Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Convaincu que l’accès à la santé et la qualité des soins sont des éléments indispensables à la construction d’une société égalitaire, la société Hublo s’engage à transformer les établissements de santé en des lieux de travail épanouissants.

Pour cela, Hublo conçoit des solutions digitales améliorant significativement les conditions de travail des professionnels de santé afin que ceux-ci puissent se concentrer pleinement sur leur seule et unique mission : le soin.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les utilisateurs de la plateforme peuvent bénéficier des services conçus par Hublo.

IMPORTANT : TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR, SANS RÉSERVE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

• « Administrateur » : désigne un utilisateur inscrit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle par un établissement de santé client (notamment cadre, cadre supérieur, manager, chef d’équipe, gestionnaire de paie, RH). Chaque Administrateur bénéficie d’une licence nominative.
• « Candidat » : désigne tout professionnel de santé titulaire d’un Compte qui postule :
  • à une offre de mission publiée par un Client sur la Plateforme, dans le cadre des services Hublo (le “Candidat Hublo”) ;
  • à une offre d’emploi publiée par un Client dans le cadre des services Mstaff (le “Candidat Mstaff”).
• « Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur, accessible via la Plateforme grâce à ses Identifiants, lui permettant d’accéder aux Services.
• « Client » : désigne tout établissement de santé, personne morale publique ou privée, ayant conclu un contrat commercial avec Hublo aux fins d’utilisation de la Plateforme.
• « Identifiants » : désigne la combinaison email / mot de passe, nécessaire à tout Utilisateur pour s’identifier et accéder à la Plateforme*.*
• « Plateforme » : désigne la plateforme accessible via les sites internet https://hublo.com/fr (service Hublo) et https://mstaff.co (service Mstaff), ou via l’application (pour les Services concernés). La Plateforme regroupe l’ensemble des Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Services » : désigne les services proposés par Hublo aux Utilisateurs tels que décrits dans l’article 3 des présentes CGU.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un Compte, sur la Plateforme. Il peut s’agir d’un Administrateur (pour le compte d’un Client) ou d’un Candidat.

Article 2. Objet

Les présentes CGU définissent les relations entre Hublo et les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Elles n’ont pas vocation à encadrer une quelconque relation hiérarchique ou contractuelle entre les Utilisateurs.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage ainsi à les lire attentivement lors de son inscription.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées via un lien hypertexte accessible sur la Plateforme et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Article 3. Services proposés par Hublo

Hublo propose les services suivants :

• le service “Hublo” : outil de gestion des remplacements, Hublo permet aux établissements de santé de proposer des missions à des Candidats Hublo. Peuvent être contactés les Candidats ayant choisi d’être affiliés à l’établissement de santé concerné.
• En complément, Hublo permet à un établissement de santé confronté à un défaut de Candidats Hublo disponibles pour une mission donnée, de solliciter un vivier externe de soignants. Ce vivier, mais à disposition par Hublo, permet à l’établissement de santé d’optimiser son recours à la Plateforme.
• le service “Mstaff” : outil RH simple et collaboratif conçu avec les établissements de santé, afin de piloter leurs recrutements, de la diffusion de l'offre jusqu’à la validation d'un Candidat Mstaff, ainsi que pour développer efficacement leur marque employeur.

Article 4. Inscription et gestion des comptes

4**.1. Pré-requis**

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Pré-requis techniques :

• l’application mobile est accessible 24h/24 et 7j/7, et est compatible avec les smartphones et tablettes sur les deux plateformes suivantes :
  • Apple iPhone, iPad, iPad mini (toutes versions matérielles) sous iOS13 et supérieures.
  • Android (toutes versions matérielles) sous Android 10 et supérieures.
• la Plateforme est accessible par un ordinateur quel que soit son système d’exploitation (Windows, Apple, Linux).
• Le site internet est à minima compatible avec les dix dernières versions du marché des navigateurs suivants : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari.

4**.2. Gestion des Comptes Administrateurs**

4.2.1. Création

Le Compte d’un Administrateur est créé lors du paramétrage de la Plateforme avec son établissement de rattachement. Les données personnelles de l’Administrateur sont collectées directement par le Client dans le respect de la réglementation applicable.

Chaque Administrateur dispose d’une licence individuelle. Un Client peut demander à tout moment la création de nouvelles licences Administrateurs, conformément aux conditions contractuelles convenues avec Hublo.

4.2.2. Suppression

Les Comptes Administrateurs sont supprimés en même temps que la relation contractuelle entre Hublo et le Client prend fin.

La suppression pourra également intervenir à l’initiative de Hublo en cas de violation par l’Administrateur des termes contractuels (notamment violation des CGV et autres contrats commerciaux).

4**.3. Gestion des Comptes Candidats**

4.3.1. Création

La création du Compte d’un Candidat est consécutive à une inscription volontaire de sa part. L’inscription se fait à titre gratuit via un formulaire dédié. Hublo sécurise le processus de création en s’assurant qu’un Compte n’est rattaché qu’à un seul Utilisateur.

L’accès au Compte par le Candidat se fait au moyen de ses Identifiants, depuis une connexion internet ou via l’application mobile si celle-ci est compatible avec le Service proposé.

C’est à compter de la validation définitive de son Compte qu’un Candidat peut bénéficier pleinement de la Plateforme.

4.3.2. Suppression

Il est précisé à titre liminaire que tout compte incomplet sera supprimé au terme d’un délai de 72 heures suivant la réalisation de la dernière formalité.

Le Candidat peut procéder à la suppression de son Compte directement sur la Plateforme, ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@hublo.com (service Hublo) et à l’adresse support-mstaff@hublo.com (service Mstaff).

En cas de manquement d’un Candidat à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, Hublo pourra supprimer son Compte, sans délai. La suppression interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Hublo au Candidat en réparation du préjudice subi du fait des manquements.

Le Client lui-même pourra également demander le retrait d’un Compte Candidat en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par ce dernier.

Article 5. Obligations des utilisateurs

5**.1. Généralités**

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale à l’égard de Hublo et des tiers ;
• être honnête et sincère dans les informations fournies à Hublo et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
• utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Hublo portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
• ne pas modifier les informations mises en ligne par Hublo ou par un autre Utilisateur ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

5.2. Utilisation personnelle

Chaque Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du Compte qui lui est attribué et du contenu qu’il publie. L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de Hublo d’aucune manière en cas d’utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.

5**.3. Confidentialité des Identifiants**

Les Identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En conséquence, l’Utilisateur dégage Hublo de toute responsabilité à cet égard.

Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Hublo pourra suspendre de plein droit le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, Hublo ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Hublo n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir Hublo, sans délai, par courriel adressé à l’adresse contact@hublo.com (service Hublo) ou à l’adresse support-mstaff@hublo.com (service Mstaff).

Article 6. Obligations de Hublo

6**.1. Obligations générales**

Hublo intervient comme simple prestataire (fourniture d’un logiciel informatique), et ne peut être assimilée, notamment, à une agence d’intérim, un cabinet de recrutement ou encore à une société de conseil en ressources humaines.

Hublo est tenue au respect d’une obligation générale de moyen, et aucunement par une obligation de résultat ou de moyen renforcée. Par conséquent, Hublo :

• n’intervient d’aucune manière dans la validation ou la vérification des informations échangées par les Utilisateurs sur la Plateforme, et de manière générale n’intervient à aucun moment dans leur relation ;
• ne se substitue en aucun cas à un Client, à qui il appartient de vérifier la bonne utilisation de la Plateforme au sein de sa structure, et ne peut être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

6**.2. Hébergement – Disponibilité**

Hublo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la Plateforme et ses fonctionnalités 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, hypothèses pour lesquelles les Utilisateurs reconnaissent que Hublo ne pourra être tenue responsable.

Hublo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Hublo ne saurait être tenue responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Utilisateur, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est précisé que, en sa qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, Hublo se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié par un Utilisateur qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite.

6**.3. Service Client - Support**

Les Utilisateurs peuvent contacter le service client par courriel, à l’adresse contact@hublo.com (service Hublo) ou à l’adresse support-mstaff@hublo.com (service Mstaff), 7 jours sur 7, de 7 heures à 20 heures. Une page "FAQ", permettant de répondre aux questions les plus courantes, est également accessible sur la Plateforme.

Article 7. Responsabilité et garanties

7**.1. Principes généraux**

Hublo décline toute responsabilité :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
• en cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à l’utilisation de la Plateforme ;
• en cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à la création d’un Compte par un Utilisateur, et notamment dans le cas où la personne ayant agi au nom et pour le compte d’un Client serait dépourvue des autorisations internes pour ce faire. En pareille hypothèse, l’acceptation des présentes CGU (et a fortiori des éventuels contrats conclus par la suite) ne pourra être remise en question, et le Client demeurera juridiquement responsable des agissements de ses Administrateurs auprès de Hublo.

7**.2. Garanties**

Hublo garantit fournir à l’Utilisateur des Services conformes aux engagements pris dans le cadre de ces CGU.

Dans les limites mentionnées dans ces CGU, Hublo garantit qu’elle affectera et maintiendra un personnel suffisamment formé à l’exécution des prestations demandées.

Hublo garantit la compatibilité ascendante des versions successives de la Plateforme et des Services entre elles.

Hublo garantit que la Plateforme est conçue de façon à permettre l’utilisation par un nombre croissant d’Utilisateurs. Hublo garantit que la Plateforme et les Services sont aptes à évoluer en fonction de l’état de la technique ainsi qu’en fonction des évolutions réglementaires et législatives relatives aux fonctionnalités couvertes. Hublo garantit que la Plateforme et les Services sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7**.3. Force majeure**

Aucun des Utilisateurs ne sera tenu responsable des pertes, dommages, retards, inexécutions ou exécutions partielles résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.

Chaque Utilisateur informera immédiatement l'autre, par écrit, de la survenance d'un cas de force majeure. Les obligations de l’Utilisateur victime du cas de force majeure, et en particulier les délais nécessaires à l'exécution de ses obligations, seront suspendus.

7**.4. Liens hypertextes**

Les liens hypertextes dirigeant vers la Plateforme Hublo sont en principe autorisés sous réserve d'en informer préalablement Hublo (contact@hublo.com ou support-mstaff@hublo.com), de ne pas dénigrer Hublo et les Services qu’elle propose, ou d’en faire une quelconque utilisation qui pourrait nuire à l’image de Hublo.

7**.5. Litiges entre Utilisateurs**

Tout litige survenant entre Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme devra être traité directement entre eux, Hublo n’étant pas partie à la relation contractuelle.

Article 8. Protection des données à caractère personnel

8.1. Données à caractère personnel

Hublo s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

Les principes relatifs au traitement des données personnelles sur la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://hublo.com/

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut se faire par mail à dpo@hublo.com.

8**.2. Hébergement de la solution**

Hublo utilise les centres d’hébergement de AWS disposant des agréments et habilitations permettant de s’assurer de la sécurité des données hébergées. Les centres de données se trouvent au sein de l’Union Européenne.

AWS, leader mondial de l'hébergement en Cloud, prend en charge de nombreuses normes de sécurité et de certifications de conformité, notamment PCI-DSS, HIPAA/HITECH, FedRAMP, GDPR, FIPS 140-2 et NIST 800-171, ce qui aide ses clients à satisfaire les exigences de conformité de la grande majorité des organismes de réglementation du monde entier. AWS est à ce titre certifié conforme aux normes ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019, ISO/IEC 9001:2015 et CSA STAR CCM v3.0.1.

Certaines données sont également hébergées sur Heroku dont les centres de données sont situés à Dublin, au sein de l’Union Européenne également.

De même, Heroku effectue régulièrement des audits et maintient la conformité PCI, HIPAA, ISO et SOC pour renforcer la confiance de ses clients.

Hublo s'appuie également sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, conçu pour optimiser la sécurité, les performances et la fiabilité.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le marques de la société Hublo, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur la Plateforme, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale de la Plateforme, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de Hublo.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Hublo. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Hublo, est strictement interdite.

Article 10. Mentions légales

La société Hublo est une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social 86 Rue Voltaire - 93100 Montreuil, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 276 986. Son représentant légal est Antoine Loron.

Hublo bénéficie du statut d’entreprise à mission, en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite “loi PACTE”.

Article 11. Validité des CGU

Les présentes CGU prennent effet dès l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation, jusqu’à la suppression du Compte.

Elles pourront être modifiées et mises à jour par Hublo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative et réglementaire ou pour toute évolution substantielle de la Plateforme. Les Utilisateurs en seront informés par tout moyen. En cas de refus d’acceptation des CGU modifiées, l’Utilisateur pourra contacter Hublo afin de supprimer son Compte à l’adresse contact@hublo.com (service Hublo) ou à l’adresse support-mstaff@hublo.com (service Mstaff).

En toutes hypothèses, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

Article 12. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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