Conditions générales d’utilisation et de vente – Pool Hublo

Dans le cadre de la relation contractuelle unissant le Client à Hublo (le “Contrat”), il a été convenu d’ajouter un module contractuel dénommé le Pool Hublo (“Pool Hublo”)

Le présent document précise les conditions applicables à l’utilisation du Pool Hublo.

1 – Objet

Hublo s'engage, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à fournir au Client le module contractuel Pool Hublo.

2 – Détails des prestations

Le Pool Hublo permet au Client d’accéder à un pool de soignants externes pré-qualifiés par Hublo selon des critères objectifs (le “Pool”), afin d’augmenter ses chances de pourvoir les missions vacantes.

Le Pool se compose au jour des présentes d’aides-soignant(e)s et d'infirmiers/ères diplômés d’État (IDE), en recherche de contrats de vacation.

Il est précisé que la composition du Pool pourra être amenée à évoluer durant l’exécution de la relation contractuelle, afin que le Client puisse bénéficier d’un Pool élargi.

3 – Engagements du Client

Préalablement au déploiement du Pool Hublo, le Client s’engage à communiquer à Hublo la rémunération minimum brut horaire (en Euros) pratiquée au sein de son établissement, aussi bien pour les aides-soignants que pour les IDE. A défaut, Hublo se référera, à titre de rémunération minimale, au salaire minimum de croissance (SMIC) alors en vigueur et pourra, selon la situation, suspendre temporairement l’accès au Pool.

Une fois l’accès au Pool obtenu, il revient au Client de prendre directement attache auprès du (des) professionnel(s) soignant(s) identifié(s). Hublo n’agit, en tout état de cause, qu’en qualité de simple intermédiaire, ses missions étant limitées à celles décrites dans le Contrat (incluant notamment les conditions générales de vente - CGV).

Le Client reconnaît et accepte que :

il devra s’assurer que les documents transmis par Hublo concernant un professionnel soignant du Pool sont authentiques, conformes et suffisants pour permettre l’embauche de celui-ci;
il lui revient de s’assurer de l’autorisation à exercer du professionnel soignant issu du Pool;
il demeure responsable du recrutement d’un professionnel soignant issu du Pool, ainsi que des formalités administratives afférentes;

4 – Dispositions financières

4.1 Facturation des missions

Le Client s’engage à verser à Hublo, en contrepartie du module Pool Hublo, un prix fixe de :

30 (trente) euros hors taxe par jour de mission pourvue et réalisée pour un(e) aide-soignant(e) via le Pool.
40 (quarante) euros hors taxe par jour de mission pourvue et réalisée pour un(e) IDE via le Pool.

La facturation est mensuelle, étant précisé qu’une mission accomplie au cours du mois M est facturée au terme du mois M+1.

4.2 Sanction de l’annulation tardive des missions

Toute mission annulée moins de 48 (quarante-huit) heures avant la date de commencement prévue sera facturée, en application de l’article 4.1 ci-dessus;

5 – Recrutement d’un professionnel soignant issu du Pool Hublo

Les Parties reconnaissent que l’utilisation du Pool Hublo peut aboutir pour le Client à vouloir recruter, ou intégrer directement dans son réseau, un professionnel soignant identifié grâce à l’utilisation du Pool Hublo.

En pareille situation, le Client devra en informer Hublo et lui verser, à titre de compensation financière, une somme forfaitaire d’un montant de :

2.000 (deux mille) euros hors taxe pour un(e) aide-soignant(e) ;
3.000 (trois mille) euros hors taxe pour un(e) IDE.

Cet article s’applique sans aucune limite de temps.

6 – Dispositions diverses

6.1 Protection des données

Hublo et le Client sont conscients de l’importance du strict respect des dispositions législatives relatives au traitement des données personnelles, et plus particulièrement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement général sur la protection des données applicable au 25 mai 2018.

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6.2 Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur dès son acceptation par le Client, ce par tout moyen.

6.3 Version Principale

L’ensemble des dispositions contractuelles liant Hublo au Client (notamment les CGU, les CGV et le contrat de prestation de services), non contraires et/ou non incompatibles avec les stipulations des présentes conditions, demeurent pleinement applicables.

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Version applicable à compter du 22 janvier 2025

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