CGU Hublo
PRÉAMBULE
La société Hublo SAS, dont le siège social est situé 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, immatriculée auprès du RCS de Bobigny sous le numéro 822 276 986, prise en la personne de son représentant légal Antoine LORON dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « Hublo »), édite et met à disposition la plateforme accessible à l’adresse https://hublo.com/fr (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme permet la mise en relation d’entreprises ou d’associations ou d’établissements publics permettant la recherche de professionnels volontaires afin de renforcer leur équipe ou de remplacer des membres du personnel absent. La Plateforme permet de façon simple et ergonomique de gérer ses remplacements de personnel en toute simplicité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de la Plateforme pourront bénéficier des Services qui y sont proposés.
IMPORTANT : TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- « Application » : désigne l’application développée par Hublo et qui peut être téléchargée gratuitement via Apple Store, Google Play Store et Huawei. L’application est un des moyens permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des Services.
- « Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur accessible grâce à ses Identifiants sur la Plateforme et regroupant l’ensemble de ses données.
- « Charte » : désigne un document rédigé par l’Etablissement Client édictant les règles à respecter par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ex : lancement et acceptation des missions, temps de travail). Elle doit être acceptée par chaque Utilisateur à la suite de son inscription sur la Plateforme. La Charte est spécifique à un Etablissement Client qui est garant de sa rédaction et de son contenu. La Charte n’est pas obligatoire et est rédigée et activée à la discrétion de l’Etablissement.
- « Contrat » : désigne tout type de document contractuel signé entre Hublo et l’Etablissement Client, ou son représentant, et régissant les conditions générales de la vente. Ce Contrat peut prendre la forme d’un contrat de gré-à-gré associé à des Conditions Générales de Vente (les « CGV »), d’un appel d’offre, ou tout autre mode de contractualisation légalement valide.
- « Établissement Client » ou « Établissement » : désigne une personne morale publique ou privée ou associative ayant conclu un contrat avec la société Hublo afin d’utiliser la Plateforme. Les Établissements Clients sont soumis au respect des documents contractuels signés (Contrat, CGV, appel d’offre, etc.). Les Établissements Clients ont le statut d’employeur et les Utilisateurs (”Hublers”) conservent à ce titre en toute situation leur lien de subordination envers l’Etablissement Client auquel ils sont rattachés.
- « Identifiants » : désigne le couple numéro de téléphone (pour les Hublers) ou email (pour les Administrateurs) d’une part, et le mot de passe d’autre part, nécessaires à l’Utilisateur pour s’identifier et accéder à la Plateforme*.*
- « Plateforme » : désigne la Plateforme accessible via l’Application ou via le site internet https://hublo.com/fr qui regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par Hublo aux Utilisateurs via la Plateforme, décrits à l’article 3 des présentes CGU.
- « Mission » : désigne une mission proposée aux Hublers via la Plateforme, envoyée par un Administrateur habilité et dont l’objet est de répondre à un besoin de personnel à une période donnée.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant un Compte Hublo, qui accède et navigue sur la Plateforme. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : selon le profil, il peut s’agir d’un Utilisateur membre du personnel encadrant (un « Administrateur ») ou d’un Utilisateur remplaçant (un « Hubler »).
- « Administrateur » : désigne un Utilisateur inscrit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle par l’Etablissement Client (ex : cadre, cadre supérieur, manager, chef d’équipe, gestionnaire de paie, RH). L’Administrateur, selon son profil professionnel, a un rôle défini par l’Etablissement Client dans la plateforme Hublo (ex : il peut lancer des missions, valider les compétences professionnelles des Hublers, gérer la paye). Il est précisé que l’Administrateur bénéficie d’une « licence administrateur » nominative.
- « Hubler » : désigne un Utilisateur ayant créé un Compte sur l’Application. Un Hubler dont la candidature a été validée par l'Établissement Client peut notamment :
- Recevoir les Missions lancées par un Établissement ;
- Accepter ou refuser les Missions lancées par un Établissement ;
- Réaliser les Missions qu’il aura acceptées. - « Parties » : désigne l’ensemble formé par Hublo, l’Établissement Client et les Utilisateurs.
ARTICLE 2. OBJET
2.1. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les relations entre Hublo et les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Les présentes CGU sont des règles de fonctionnement permettant une bonne utilisation de la Plateforme et n’ont pas vocation à encadrer une quelconque relation hiérarchique ou contractuelle existante entre un Établissement Client et un Hubler.
Les relations entre l’Établissement Client et Hublo sont régies par le Contrat qu’ils ont signé.
2.2. Durée des CGU
Les présentes CGU prennent effet dès l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation des Services et ce, jusqu’à la suppression du Compte de l’Utilisateur.
2.3. Acceptation et évolution des CGU
2.3.1. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme Hublo implique l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage ainsi à lire attentivement les présentes CGU lors de son inscription et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées via un lien hypertexte accessible sur la Plateforme et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
2.3.2. Évolutions des CGU
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par Hublo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative et réglementaire ou pour toute évolution substantielle de la Plateforme.
Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification des CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé de consulter les CGU de façon régulière. En cas de refus d’acceptation des CGU modifiées, l’Utilisateur pourra contacter Hublo afin de supprimer son Compte Utilisateur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
ARTICLE 3 - RAPPEL DES SERVICES PROPOSÉS PAR HUBLO
Hublo propose une solution de gestion des remplacements de personnel basée sur le volontariat.
La Plateforme Hublo est une solution informatique en mode SaaS qui permet notamment la mise en relation des Établissements Clients avec leur personnel.
Les motifs qui conduisent un Établissement à rechercher un Hubler pour une Mission de remplacement sont généralement, mais non exclusivement, liés à un surcroît d’activité ou à l’absence de personnel, l’objectif étant de palier rapidement un besoin de personnel dans une situation donnée.
La Plateforme propose également des modules complémentaires destinés à faciliter la gestion administrative des ressources humaines associée à la gestion des remplacements de personnel.
Il est précisé que :
- Hublo intervient comme simple prestataire (fourniture d’un logiciel informatique) ;
- En aucun cas, Hublo ne peut être assimilée à une agence d’intérim, un cabinet de recrutement, une société de conseil en ressources humaines, sans que cette liste soit limitative ;
- Hublo n’intervient en aucune manière dans la validation ou la vérification des informations échangées par les Utilisateurs sur la Plateforme ;
- Hublo ne se substitue en aucun cas à l’Etablissement Client, à qui il appartient de vérifier la bonne utilisation de la Plateforme au sein de sa structure, et ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement lors de la réalisation des Missions ;
- Hublo ne garantit en aucun cas (i) aux Etablissements Clients qu’ils trouveront un Hubler pour réaliser les Missions proposées et (ii) aux Hublers qu’ils trouveront une Mission correspondant à leurs besoins ni qu’ils seront nécessairement retenus par les Etablissements Clients ;
- HUBLO n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre les Utilisateurs et l’Etablissement Client. A ce titre, l’Etablissement Client conserve sa qualité d’’employeur envers les Utilisateurs.
Il est rappelé que la Plateforme est un moyen de mise en relation, de communication et un outil de gestion entre les différents Utilisateurs dans un cadre professionnel.
ARTICLE 4. RÔLE DE HUBLO
4.1. Nature de l’intervention de Hublo
La Plateforme permet de faciliter la communication entre l'Établissement Client et les Utilisateurs dans le cadre de la gestion du personnel.
Hublo, en tant que simple éditeur de logiciel, n’exerce aucun contrôle sur les prestations et n’intervient ni dans la validation des compétences professionnelles, dans la décision de sélectionner un Hubler pour une Mission, ou dans la rémunération relative à celle-ci.
Hublo intervenant comme simple intermédiaire technique, la réalisation des Prestations demeure la responsabilité exclusive des Utilisateurs.
Enfin, il est précisé que les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs le rôle de salarié, mandataire, agent ou représentant de Hublo.
4.2. Loyauté, clarté et transparence
En tant qu’intermédiaire, Hublo agit de manière neutre, claire et transparente. Hublo permet aux Établissements Clients de bénéficier de la Plateforme en contrepartie des éléments définis dans le Contrat.
ARTICLE 5 - PRÉREQUIS ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
5.1. Prérequis
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
L’émission et la réception d’une Mission implique nécessairement la création d’un Compte.
Prérequis techniques : L’Application Hublo accessible 24h/24 et 7j/7 est compatible avec les smartphones et tablettes sur les deux plateformes suivantes :
- Apple iPhone, iPad, iPad mini (toutes versions matérielles) sous iOS6 et supérieures.
- Android (toutes versions matérielles) sous Android 4 et supérieures.
Elle peut être téléchargée sur Apple Store ou Google Play ou Huawei.
Le back-office est compatible avec les dernières versions du marché des navigateurs suivants :
- Google Chrome
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
- Apple Safari
La Plateforme est accessible par un ordinateur quel que soit son système d’exploitation (Windows, Apple, Linux).
Le site internet est à minima compatible avec les dix dernières versions du marché des navigateurs suivants : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari.
Le site internet nécessite une configuration de l’infrastructure réseau de l’établissement afin, le cas échéant :
- De vérifier que les protocoles HTTP et HTTPS ne sont pas bloqués ;
- Configurer l’inspection HTTPS qui pourrait bloquer ou ralentir le service Hublo.
5.2. Hébergement de la solution
Hublo utilise les centres d’hébergement de AWS disposant des agréments et habilitations permettant de s’assurer de la sécurité des données hébergées. Les centres de données se trouvent au sein de l’Union Européenne (Paris et Francfort).
Certains modules tel que le module Plan Blanc sont hébergés par Heroku (Platform-as-a-Service, PaaS) qui repose également sur AWS. Il est à noter que certaines données sont également hébergées sur Heroku dont les centres de données sont situés à Dublin, au sein de l’Union Européenne également.
Hublo s'appuie également sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, le plus rapide au monde, conçu pour optimiser la sécurité, les performances et la fiabilité.
AWS, leader mondial de l'hébergement en Cloud, prend en charge plus de normes de sécurité et de certifications de conformité que toute autre offre, notamment PCI-DSS, HIPAA/HITECH, FedRAMP, GDPR, FIPS 140-2 et NIST 800-171, ce qui aide ses clients à satisfaire les exigences de conformité de presque tous les organismes de réglementation du monde entier. Plus précisément, AWS est certifié conforme aux normes ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019, ISO/IEC 9001:2015 et CSA STAR CCM v3.0.1.
De même, Heroku effectue régulièrement des audits et maintient la conformité PCI, HIPAA, ISO et SOC pour renforcer la confiance de ses clients. Une portée détaillée de la certification est disponible sur leur site web pour information.
5.3. Service Client - Support
Les Utilisateurs peuvent contacter le service Clients par courriel, à l’adresse contact@hublo.com du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés. Une page "FAQ", permettant de répondre aux questions les plus courantes, est également accessible sur le site à : https://hublo.com/fr.
ARTICLE 6. INSCRIPTION D’UN UTILISATEUR ET GESTION DES COMPTES PERSONNELS
6.1. Création de Comptes des Administrateurs
Le Compte d’un Administrateur est créé lors du paramétrage de la solution avec l’Etablissement Client. Il est précisé que les données sont collectées directement par l’Etablissement auprès des personnes concernées. Chaque Administrateur dispose d’une licence individuelle ayant fait l’objet d’une demande préalable et écrite à Hublo. L’Établissement Client peut demander la création de nouvelles licences Administrateurs, étant entendu que les modalités tarifaires associées sont définies dans le Contrat conclu entre Hublo et l’Établissement Client.
Il est rappelé que l’Etablissement Client doit avoir informé préalablement l’Administrateur et obtenu son accord pour la transmission de ses données personnelles à des fins de création de Compte, conformément à la réglementation sur les données personnelles : loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et libertés » et Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018 (RGPD).
6.2. Création de Comptes des Hublers
La création du Compte d’un Hubler est consécutive à une inscription volontaire de l’Utilisateur. L’inscription se fait à titre gratuit sur l’application ou sur le site internet https://hublo.com/fr, via un formulaire d’inscription dédié. Hublo sécurise le processus de création de Compte en s’assurant qu’un Compte n’est rattaché qu’à un seul numéro de téléphone portable.
Pour s’inscrire sur la plateforme et devenir Hubler, il suffit de renseigner les informations demandées dans les différents formulaires. Les informations demandées sont :
- Les informations personnelles telles que le nom, prénom, numéro de téléphone et courriel ;
- Le code postal ;
- Des informations sur les compétences professionnelles et le poste occupé ;
- Le type de contrat de travail actuel ou recherché.
Lors de son inscription sur la Plateforme, le Hubler peut :
- Se rattacher directement à un Établissement Client en rentrant le code de l’établissement souhaité (à demander en interne à l'Établissement concerné) ;
- S’inscrire sans se rattacher à un Établissement Client. Dans cette hypothèse, le Hubler ne pourra pas recevoir de Missions.
Un Hubler peut demander à être rattaché à un Établissement Client à tout moment.
Les demandes d’inscription sont ensuite transmises au service dédié de l’Etablissement Client pour lequel le Hubler souhaite proposer sa candidature pour vérification de son profil puis validation définitive.
Un Etablissement Client ne peut pas inscrire directement un Hubler dans la Plateforme. **Il peut néanmoins, depuis la Plateforme, inviter une personne à rejoindre son réseau Hublo via l’envoi d’un SMS et d’un courriel comportant un lien d’inscription. Il est rappelé que l’Etablissement Client doit avoir informé préalablement le candidat et obtenu son accord pour la transmission de ses données personnelles à des fins de création de Compte.
L’accès au Compte du Hubler se fait au moyen de ses Identifiants, depuis une connexion internet ou via l’Application mobile.
6.3. Validation de la candidature d’un Hubler
Les Établissements Clients sont chargés de la vérification des diplômes et des qualifications des Hublers. Hublo ne procède à aucune vérification, ni des compétences, ni de la validité des documents transmis par les Hublers, et ne peut être tenu responsable de leur validité ou d’informations erronées.
C’est seulement à compter de la validation définitive du Compte d’un Hubler que celui-ci peut recevoir en temps réel des demandes de recherche de personnel correspondant à son profil, et y répondre le cas échéant.
6.4. Gestion d’un Compte Utilisateur
L’Utilisateur peut gérer son Compte sur son espace personnel. A ce titre, il peut notamment effectuer les actions suivantes :
- Définir et modifier ses informations personnelles ;
- Définir et modifier ses caractéristiques (ex : métiers, compétences) ;
- Définir et modifier ses modalités d’alertes et de notifications ;
- Consulter la liste de ses Missions (passées et à venir) ;
- Consulter les documents mis à sa disposition.
-
Une modification de compétences via la Plateforme implique la validation de l’Etablissement Client.
Certaines informations professionnelles ne pourront être modifiées que par l’Administrateur.
Le numéro de téléphone communiqué lors de l’inscription constitue l’Identifiant du Compte Utilisateur. Par conséquent, en cas de changement de numéro de téléphone, l’Utilisateur doit contacter le service support Hublo par courriel (contact@hublo.com), depuis son adresse email utilisée et validée sur son Compte, afin de lui communiquer son nouveau numéro de téléphone et demander ainsi une mise à jour de son profil.
6.5. Gestion des disponibilités du Hubler sur son Compte
La prise de contact avec le Hubler à travers la plateforme se fait de manière non intrusive : le Hubler renseigne de façon autonome, volontaire et exclusive ses disponibilités dans la Plateforme.
Le Hubler, peut ainsi renseigner à tout moment ses disponibilités ou indisponibilités futures dans un calendrier accessible depuis l’Application Hublo ou depuis l’interface web.
Le Hubler peut également se déconnecter complètement du système et ne recevoir aucune notification de Hublo jusqu’à nouvel ordre.
6.6. Clôture d’un Compte personnel Utilisateur
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte en envoyant un courriel à l’adresse contact@hublo.com.
L’Etablissement Client peut également demander la retrait d’un Compte Utilisateur en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme. Le lien entre le Hubler et l’Etablissement Client concerné sera alors retiré, et le Hubler en sera informé.
L’ensemble des Comptes Utilisateurs Administrateurs d’un Etablissement Client sont également supprimés dans l’hypothèse où l’Etablissement Client met fin à sa relation contractuelle avec la société Hublo. L’ensemble des Comptes Utilisateurs Hublers exclusivement lié à l’Établissement Client sont également supprimés.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une de ses obligations au titre des présentes CGU, Hublo pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné. La suppression interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Hublo à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Dans tous les cas, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Sur requête de l’Utilisateur, Hublo transmettra à l’Utilisateur les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 7 - UTILISATION DU SERVICE : REPONDRE A UNE MISSION
7.1. Généralités
Dès son inscription, le Hubler précise ses disponibilités et compétences afin de ne recevoir que les notifications des Missions qui lui correspondent et pour lesquelles il pourrait se porter volontaire.
Chaque Mission est lancée par un Administrateur de l’Etablissement Client ayant les droits requis et ne s’adresse qu’aux Hublers validés par ledit Etablissement Client, et étant disponible sur le créneau horaire en question.
Hublo n’étant pas à l’origine de la création des Missions, le service clients de Hublo ne pourra pas répondre aux demandes de précisions sur la Mission proposée (ex : modalités pratiques, niveau de rémunération).
Le fait de refuser une mission sur la Plateforme n’a aucune d’incidence sur la réception de nouvelles demandes de missions. Il est même expressément demandé aux Hublers non intéressés par une mission de la refuser, ce qui permettra aux lanceurs de Missions de trouver plus rapidement un remplaçant.
Lorsqu’un Hubler accepte une Mission, il prend l’engagement formel de l’accomplir aux dates et horaires indiqués dans le descriptif de la Mission.
En cas de non-respect de cet engagement, il encourt des sanctions prévues par l’Établissement Client.
7.2. Canaux de communication et réponse aux missions Hublo
Le Hubler est informé des Missions via les canaux suivants :
- Notification mobiles sur l’Application Hublo ;
- Courriel ;
- SMS.
-
Par défaut, si le Hubler s’inscrit via l’application, seules les notifications mobiles seront activées défaut. Si le Hubler s’inscrit sur le site web, les notifications par SMS seront activées par défaut. Ces paramètres de notification peuvent être modifiés à tout moment par le Hubler dans les paramètres de son Compte.
7.3. Prise de contact
Le Hubler aura accès aux Missions qui le concernent dans son Compte.
La recherche d’un Hubler s’effectue de façon efficace et repose sur un algorithme qui permet de générer des envois de Missions de façon intelligente et d’éviter ainsi que les demandes ne soient adressées systématiquement à tous les Hublers, en fonction notamment de l’urgence de la Mission. L’algorithme est paramétré selon des critères communs à tous les Établissements Clients.
ARTICLE 8 - CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il appartient aux Établissements Clients :
- de vérifier les diplômes et les qualifications des Hublers dans le cadre de leurs missions ;
- de respecter les droits et obligations des Hublers en matière de temps de travail ;
- de s’assurer que les contrats de travail des Hublers soient correctement remplis, conclus et signé.
A la discrétion de l’Etablissement Client, ce dernier peut inclure une Charte dans la Plateforme, listant les dispositions applicables spécifiques à l’Etablissement Client.
ARTICLE 9 - RÉMUNÉRATION DES HUBLERS
Les conditions de rémunération d’un Hubler dans le cadre de l‘exécution d’une Mission relèvent d’un accord négocié entre le Hubler et l’Établissement Client, Hublo n’intervenant pas dans la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
10.1. Généralités
Chaque Utilisateur et chaque Etablissement Client a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de Hublo et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Hublo et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hublo portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Hublo ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
10.2. Obligations spécifiques aux Clients
Afin de permettre à Hublo de fournir les Services dans les meilleures conditions, l’Etablissement Client et ses Administrateurs s’engagent en outre à :
- Coopérer avec Hublo sur toutes questions liées à la Plateforme et aux Services ;
- Fournir à Hublo, à sa demande, tous les documents et informations en sa possession et utiles pour la réalisation des Services ;
- Prendre en charge les prestations de maintenance corrective après acceptation le cas échéant du devis établi par Hublo lorsque ces prestations complémentaires interviennent du fait de tout dysfonctionnement qui serait la conséquence :
- Du non-respect par l’Etablissement Client des obligations mises à sa charge au titre des présentes et notamment d’une mauvaise utilisation de la Plateforme et des Services ;
- De l’utilisation de la Plateforme par un tiers non-autorisé préalablement et par écrit par Hublo ;
- De l’absence de précisions suffisantes dans tout rapport d’erreur adressé à Hublo ;
- Effectuer une sauvegarde régulière de ses données ;
- Suivre tout programme de formation recommandé par Hublo avant d’utiliser la Plateforme mise à sa disposition.
10.3. Confidentialité des identifiants et mot de passe
Tout Utilisateur doit informer immédiatement Hublo de toute perte de ses Identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte afin que Hublo puisse prendre le cas échéant les mesures nécessaires.
Les Identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Comptes, et ce jusqu’à la désactivation de ceux-ci. En conséquence, l’Utilisateur dégage Hublo de toute responsabilité à cet égard.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Hublo pourra alors suspendre de plein droit le Compte sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur garantit Hublo contre toute demande à ce titre.
En aucun cas, Hublo ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Hublo n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir HUBLO, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@hublo.com.
ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE HUBLO
11.1. Principes généraux
Il est expressément convenu entre les Parties que Hublo, agissant en tant qu’intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.
11.2. Hébergement – Disponibilité
Hublo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la Plateforme et ses fonctionnalités 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Hublo et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, Hublo ne saurait être tenue responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Utilisateur ou de l’Établissement Client, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que Hublo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Les Utilisateurs reconnaissent que Hublo ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est rappelé que, pour l’ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme, Hublo aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après dénommée « LCEN »). A ce titre, Hublo se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié par un Utilisateur qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité.
La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse contact@hublo.com ****ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Hublo (86 rue Voltaire, 93100 Montreuil), selon les formes prescrites par l’article précité.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1. Principes généraux
Pour rappel, Hublo décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- En cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à l’utilisation du Service et notamment dans les cas où :
- Aucune Mission n’est lancée par un Etablissement Client ;
- Le Hubler ayant accepté une Mission se retrouve dans l'impossibilité matérielle ou l'incapacité physique ou psychique d'assurer la Mission qu'il a acceptée ;
- En cas de conflits pouvant survenir à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des contrats de travail conclus entre les Etablissements de Santé et les Hublers ;
- En cas de remise en cause de compétence ou de qualification des Hublers ainsi que de la qualité des prestations rendues.
12.2. Garanties
Hublo garantit fournir à l’Utilisateur un logiciel conforme à la documentation technique et fonctionnelle fournie. Dans les limites mentionnées ci-dessous, Hublo garantit qu’elle affectera et maintiendra un personnel suffisamment formé à l’exécution des fournitures et prestations demandées.
Hublo garantit la compatibilité ascendante des versions successives du logiciel entre elles. La compatibilité ascendante pourra notamment nécessiter, lors de la fourniture de nouvelles versions du logiciel, une modification du paramétrage. Une description des opérations correspondantes sera obligatoirement fournie par le prestataire concomitamment à la fourniture de chaque mise à jour.
De façon générale, Hublo garantit la capacité d’évolution du logiciel, en fonction notamment de l’évolution de l’état de l’art et des normes du marché, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause fondamentalement la conception du logiciel.
Hublo garantit que le logiciel est conçu de façon à permettre l’utilisation par un nombre croissant d’Utilisateurs. Hublo garantit que le logiciel est apte à évoluer en fonction de l’état de la technique ainsi qu’en fonction des évolutions réglementaires et législatives relatives aux fonctionnalités couvertes par le logiciel. Hublo garantit que le logiciel et l’ensemble de ses fonctionnalités sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au cours de l’exécution du marché et relatives à l’activité concernée par l’objet du logiciel.
12.3. Force majeure
Hublo se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation avait pour origine un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées aux cas de catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution du Service.
12.4. Liens hypertextes qui mènent au site Hublo
Les liens hypertextes dirigeants vers la Plateforme Hublo sont en principe autorisés sous réserve d'en informer préalablement la société Hublo (contact@hublo.com), de ne pas dénigrer la société Hublo et les services qu’elle propose, ou d’en faire une quelconque utilisation qui pourrait nuire à l’image de Hublo.
12.5. Litiges entre l’Etablissement Client et un Utilisateur
Hublo attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Administrateur et un Hubler dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme devra être traité entre eux, l’Administrateur et l’Etablissement Client restants seuls responsables de l’exécution de la Prestation.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13.1. Concernant les traitements réalisés par Hublo
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Hublo est amené à collecter des données à caractère personnel des Hublers. Hublo a la qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel des Hublers inscrits sur la Plateforme dans les conditions décrites à l’article 6.1 ci-dessus.
Les personnes concernées sont informées de la finalité du traitement lors de leur inscription via une mention légale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés » ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles. Il dispose en outre du droit de demander la limitation des traitements le concernant et d’un droit de portabilité de ses données.
Toute demande d’exercice de droits peut se faire par mail à dpo@hublo.com.
Les données qui sont collectées sont uniquement celles qui peuvent être exploitées dans le cadre de la solution et qui ont une utilité dans le lancement d'une Mission de remplacement et de son traitement. Les données sont traitées afin que le Hubler ne soit pas sur sollicité (analyse des données permettant de cibler les destinataires des Missions).
13.2. Concernant les traitements réalisés par l’Etablissement Client
L’Etablissement Client est amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le Plateforme.
Hublo est considéré dans ce cas de figure comme sous-traitant au sens de la réglementation RGPD, et l’Etablissement Client en qualité de responsable de ce traitement.
L’Etablissement Client est à ce titre soumis à la réglementation applicable en matière de données personnelles et fera son affaire des déclarations légales ou autorisations y afférents. A ce titre, le transfert à Hublo des données personnelles doit avoir fait au préalable l’objet d’un accord des personnes concernées, et l’Etablissement Client garantit Hublo contre tout litige à cet égard.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Résultats
Dans le cadre de l’utilisation du Service, Hublo mettra à disposition de l’Etablissement Client des rapports, statistiques et autres données qui pourront générer des documents (ci-après désignés les Résultats).
Hublo concède à l’Etablissement Client un droit d’utilisation sur les Résultats. A ce titre, il est entendu entre les Parties que l’Etablissement Client peut utiliser les Résultats, les communiquer, les publier, même partiellement, sur tout support, à titre gratuit ou onéreux, la publication devant obligatoirement mentionner le nom des auteurs (Hublo).
L’Etablissement Client reconnait que Hublo édite les Résultats à des seules fins de statistiques et d’informations et que l’utilisation des Résultats n’engage en aucun cas la responsabilité de Hublo. L’Etablissement Client est à ce titre responsable de l’utilisation qu’il ferait des informations contenues dans les Résultats.
14.2. Éléments de la plateforme
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de Hublo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser les dénominations de Hublo sans son accord préalable et écrit ;
- D’entretenir une quelconque confusion avec Hublo dans le cadre de ses campagnes publicitaires, annonces promotionnelles, ou de son activité professionnelle en général ;
- D’adapter, de corriger, de modifier ou de reproduire tout ou partie de la Plateforme ;
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de ses composantes, par n’importe quels procédés, sans l’autorisation préalable et écrite de Hublo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, Hublo interdit expressément :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, par tout moyen et sous toute forme que ce soit dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une licence consentie par Hublo ;
- La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Plateforme, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une licence consentie préalablement et par écrit par Hublo ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (ex : photographies, description) publiés par Hublo ou par un Utilisateur.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Hublo et engagement à les respecter. Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Hublo.
L’Utilisateur déclare le cas échéant détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu publié sur la Plateforme. Les Utilisateurs déclarent que ledit contenu ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'il ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'il n'enfreint en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers.
ARTICLE 15. VALIDITÉ DES CGU
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui surgirait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses des présentes CGU, sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions françaises compétentes de la juridiction de Paris.
PRÉAMBULE
La société Hublo SAS, dont le siège social est situé 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, immatriculée auprès du RCS de Bobigny sous le numéro 822 276 986, prise en la personne de son représentant légal Antoine LORON dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « Hublo »), édite et met à disposition la plateforme accessible à l’adresse https://hublo.com/fr (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme permet la mise en relation d’entreprises ou d’associations ou d’établissements publics permettant la recherche de professionnels volontaires afin de renforcer leur équipe ou de remplacer des membres du personnel absent. La Plateforme permet de façon simple et ergonomique de gérer ses remplacements de personnel en toute simplicité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de la Plateforme pourront bénéficier des Services qui y sont proposés.
IMPORTANT : TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- « Application » : désigne l’application développée par Hublo et qui peut être téléchargée gratuitement via Apple Store, Google Play Store et Huawei. L’application est un des moyens permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des Services.
- « Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur accessible grâce à ses Identifiants sur la Plateforme et regroupant l’ensemble de ses données.
- « Charte » : désigne un document rédigé par l’Etablissement Client édictant les règles à respecter par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ex : lancement et acceptation des missions, temps de travail). Elle doit être acceptée par chaque Utilisateur à la suite de son inscription sur la Plateforme. La Charte est spécifique à un Etablissement Client qui est garant de sa rédaction et de son contenu. La Charte n’est pas obligatoire et est rédigée et activée à la discrétion de l’Etablissement.
- « Contrat » : désigne tout type de document contractuel signé entre Hublo et l’Etablissement Client, ou son représentant, et régissant les conditions générales de la vente. Ce Contrat peut prendre la forme d’un contrat de gré-à-gré associé à des Conditions Générales de Vente (les « CGV »), d’un appel d’offre, ou tout autre mode de contractualisation légalement valide.
- « Établissement Client » ou « Établissement » : désigne une personne morale publique ou privée ou associative ayant conclu un contrat avec la société Hublo afin d’utiliser la Plateforme. Les Établissements Clients sont soumis au respect des documents contractuels signés (Contrat, CGV, appel d’offre, etc.). Les Établissements Clients ont le statut d’employeur et les Utilisateurs (”Hublers”) conservent à ce titre en toute situation leur lien de subordination envers l’Etablissement Client auquel ils sont rattachés.
- « Identifiants » : désigne le couple numéro de téléphone (pour les Hublers) ou email (pour les Administrateurs) d’une part, et le mot de passe d’autre part, nécessaires à l’Utilisateur pour s’identifier et accéder à la Plateforme*.*
- « Plateforme » : désigne la Plateforme accessible via l’Application ou via le site internet https://hublo.com/fr qui regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par Hublo aux Utilisateurs via la Plateforme, décrits à l’article 3 des présentes CGU.
- « Mission » : désigne une mission proposée aux Hublers via la Plateforme, envoyée par un Administrateur habilité et dont l’objet est de répondre à un besoin de personnel à une période donnée.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant un Compte Hublo, qui accède et navigue sur la Plateforme. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : selon le profil, il peut s’agir d’un Utilisateur membre du personnel encadrant (un « Administrateur ») ou d’un Utilisateur remplaçant (un « Hubler »).
- « Administrateur » : désigne un Utilisateur inscrit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle par l’Etablissement Client (ex : cadre, cadre supérieur, manager, chef d’équipe, gestionnaire de paie, RH). L’Administrateur, selon son profil professionnel, a un rôle défini par l’Etablissement Client dans la plateforme Hublo (ex : il peut lancer des missions, valider les compétences professionnelles des Hublers, gérer la paye). Il est précisé que l’Administrateur bénéficie d’une « licence administrateur » nominative.
- « Hubler » : désigne un Utilisateur ayant créé un Compte sur l’Application. Un Hubler dont la candidature a été validée par l'Établissement Client peut notamment :
- Recevoir les Missions lancées par un Établissement ;
- Accepter ou refuser les Missions lancées par un Établissement ;
- Réaliser les Missions qu’il aura acceptées. - « Parties » : désigne l’ensemble formé par Hublo, l’Établissement Client et les Utilisateurs.
ARTICLE 2. OBJET
2.1. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les relations entre Hublo et les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Les présentes CGU sont des règles de fonctionnement permettant une bonne utilisation de la Plateforme et n’ont pas vocation à encadrer une quelconque relation hiérarchique ou contractuelle existante entre un Établissement Client et un Hubler.
Les relations entre l’Établissement Client et Hublo sont régies par le Contrat qu’ils ont signé.
2.2. Durée des CGU
Les présentes CGU prennent effet dès l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation des Services et ce, jusqu’à la suppression du Compte de l’Utilisateur.
2.3. Acceptation et évolution des CGU
2.3.1. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme Hublo implique l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage ainsi à lire attentivement les présentes CGU lors de son inscription et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées via un lien hypertexte accessible sur la Plateforme et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
2.3.2. Évolutions des CGU
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par Hublo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative et réglementaire ou pour toute évolution substantielle de la Plateforme.
Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification des CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé de consulter les CGU de façon régulière. En cas de refus d’acceptation des CGU modifiées, l’Utilisateur pourra contacter Hublo afin de supprimer son Compte Utilisateur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
ARTICLE 3 - RAPPEL DES SERVICES PROPOSÉS PAR HUBLO
Hublo propose une solution de gestion des remplacements de personnel basée sur le volontariat.
La Plateforme Hublo est une solution informatique en mode SaaS qui permet notamment la mise en relation des Établissements Clients avec leur personnel.
Les motifs qui conduisent un Établissement à rechercher un Hubler pour une Mission de remplacement sont généralement, mais non exclusivement, liés à un surcroît d’activité ou à l’absence de personnel, l’objectif étant de palier rapidement un besoin de personnel dans une situation donnée.
La Plateforme propose également des modules complémentaires destinés à faciliter la gestion administrative des ressources humaines associée à la gestion des remplacements de personnel.
Il est précisé que :
- Hublo intervient comme simple prestataire (fourniture d’un logiciel informatique) ;
- En aucun cas, Hublo ne peut être assimilée à une agence d’intérim, un cabinet de recrutement, une société de conseil en ressources humaines, sans que cette liste soit limitative ;
- Hublo n’intervient en aucune manière dans la validation ou la vérification des informations échangées par les Utilisateurs sur la Plateforme ;
- Hublo ne se substitue en aucun cas à l’Etablissement Client, à qui il appartient de vérifier la bonne utilisation de la Plateforme au sein de sa structure, et ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement lors de la réalisation des Missions ;
- Hublo ne garantit en aucun cas (i) aux Etablissements Clients qu’ils trouveront un Hubler pour réaliser les Missions proposées et (ii) aux Hublers qu’ils trouveront une Mission correspondant à leurs besoins ni qu’ils seront nécessairement retenus par les Etablissements Clients ;
- HUBLO n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre les Utilisateurs et l’Etablissement Client. A ce titre, l’Etablissement Client conserve sa qualité d’’employeur envers les Utilisateurs.
Il est rappelé que la Plateforme est un moyen de mise en relation, de communication et un outil de gestion entre les différents Utilisateurs dans un cadre professionnel.
ARTICLE 4. RÔLE DE HUBLO
4.1. Nature de l’intervention de Hublo
La Plateforme permet de faciliter la communication entre l'Établissement Client et les Utilisateurs dans le cadre de la gestion du personnel.
Hublo, en tant que simple éditeur de logiciel, n’exerce aucun contrôle sur les prestations et n’intervient ni dans la validation des compétences professionnelles, dans la décision de sélectionner un Hubler pour une Mission, ou dans la rémunération relative à celle-ci.
Hublo intervenant comme simple intermédiaire technique, la réalisation des Prestations demeure la responsabilité exclusive des Utilisateurs.
Enfin, il est précisé que les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs le rôle de salarié, mandataire, agent ou représentant de Hublo.
4.2. Loyauté, clarté et transparence
En tant qu’intermédiaire, Hublo agit de manière neutre, claire et transparente. Hublo permet aux Établissements Clients de bénéficier de la Plateforme en contrepartie des éléments définis dans le Contrat.
ARTICLE 5 - PRÉREQUIS ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
5.1. Prérequis
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
L’émission et la réception d’une Mission implique nécessairement la création d’un Compte.
Prérequis techniques : L’Application Hublo accessible 24h/24 et 7j/7 est compatible avec les smartphones et tablettes sur les deux plateformes suivantes :
- Apple iPhone, iPad, iPad mini (toutes versions matérielles) sous iOS6 et supérieures.
- Android (toutes versions matérielles) sous Android 4 et supérieures.
Elle peut être téléchargée sur Apple Store ou Google Play ou Huawei.
Le back-office est compatible avec les dernières versions du marché des navigateurs suivants :
- Google Chrome
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
- Apple Safari
La Plateforme est accessible par un ordinateur quel que soit son système d’exploitation (Windows, Apple, Linux).
Le site internet est à minima compatible avec les dix dernières versions du marché des navigateurs suivants : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari.
Le site internet nécessite une configuration de l’infrastructure réseau de l’établissement afin, le cas échéant :
- De vérifier que les protocoles HTTP et HTTPS ne sont pas bloqués ;
- Configurer l’inspection HTTPS qui pourrait bloquer ou ralentir le service Hublo.
5.2. Hébergement de la solution
Hublo utilise les centres d’hébergement de AWS disposant des agréments et habilitations permettant de s’assurer de la sécurité des données hébergées. Les centres de données se trouvent au sein de l’Union Européenne (Paris et Francfort).
Certains modules tel que le module Plan Blanc sont hébergés par Heroku (Platform-as-a-Service, PaaS) qui repose également sur AWS. Il est à noter que certaines données sont également hébergées sur Heroku dont les centres de données sont situés à Dublin, au sein de l’Union Européenne également.
Hublo s'appuie également sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, le plus rapide au monde, conçu pour optimiser la sécurité, les performances et la fiabilité.
AWS, leader mondial de l'hébergement en Cloud, prend en charge plus de normes de sécurité et de certifications de conformité que toute autre offre, notamment PCI-DSS, HIPAA/HITECH, FedRAMP, GDPR, FIPS 140-2 et NIST 800-171, ce qui aide ses clients à satisfaire les exigences de conformité de presque tous les organismes de réglementation du monde entier. Plus précisément, AWS est certifié conforme aux normes ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019, ISO/IEC 9001:2015 et CSA STAR CCM v3.0.1.
De même, Heroku effectue régulièrement des audits et maintient la conformité PCI, HIPAA, ISO et SOC pour renforcer la confiance de ses clients. Une portée détaillée de la certification est disponible sur leur site web pour information.
5.3. Service Client - Support
Les Utilisateurs peuvent contacter le service Clients par courriel, à l’adresse contact@hublo.com du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés. Une page "FAQ", permettant de répondre aux questions les plus courantes, est également accessible sur le site à : https://hublo.com/fr.
ARTICLE 6. INSCRIPTION D’UN UTILISATEUR ET GESTION DES COMPTES PERSONNELS
6.1. Création de Comptes des Administrateurs
Le Compte d’un Administrateur est créé lors du paramétrage de la solution avec l’Etablissement Client. Il est précisé que les données sont collectées directement par l’Etablissement auprès des personnes concernées. Chaque Administrateur dispose d’une licence individuelle ayant fait l’objet d’une demande préalable et écrite à Hublo. L’Établissement Client peut demander la création de nouvelles licences Administrateurs, étant entendu que les modalités tarifaires associées sont définies dans le Contrat conclu entre Hublo et l’Établissement Client.
Il est rappelé que l’Etablissement Client doit avoir informé préalablement l’Administrateur et obtenu son accord pour la transmission de ses données personnelles à des fins de création de Compte, conformément à la réglementation sur les données personnelles : loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et libertés » et Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018 (RGPD).
6.2. Création de Comptes des Hublers
La création du Compte d’un Hubler est consécutive à une inscription volontaire de l’Utilisateur. L’inscription se fait à titre gratuit sur l’application ou sur le site internet https://hublo.com/fr, via un formulaire d’inscription dédié. Hublo sécurise le processus de création de Compte en s’assurant qu’un Compte n’est rattaché qu’à un seul numéro de téléphone portable.
Pour s’inscrire sur la plateforme et devenir Hubler, il suffit de renseigner les informations demandées dans les différents formulaires. Les informations demandées sont :
- Les informations personnelles telles que le nom, prénom, numéro de téléphone et courriel ;
- Le code postal ;
- Des informations sur les compétences professionnelles et le poste occupé ;
- Le type de contrat de travail actuel ou recherché.
Lors de son inscription sur la Plateforme, le Hubler peut :
- Se rattacher directement à un Établissement Client en rentrant le code de l’établissement souhaité (à demander en interne à l'Établissement concerné) ;
- S’inscrire sans se rattacher à un Établissement Client. Dans cette hypothèse, le Hubler ne pourra pas recevoir de Missions.
Un Hubler peut demander à être rattaché à un Établissement Client à tout moment.
Les demandes d’inscription sont ensuite transmises au service dédié de l’Etablissement Client pour lequel le Hubler souhaite proposer sa candidature pour vérification de son profil puis validation définitive.
Un Etablissement Client ne peut pas inscrire directement un Hubler dans la Plateforme. **Il peut néanmoins, depuis la Plateforme, inviter une personne à rejoindre son réseau Hublo via l’envoi d’un SMS et d’un courriel comportant un lien d’inscription. Il est rappelé que l’Etablissement Client doit avoir informé préalablement le candidat et obtenu son accord pour la transmission de ses données personnelles à des fins de création de Compte.
L’accès au Compte du Hubler se fait au moyen de ses Identifiants, depuis une connexion internet ou via l’Application mobile.
6.3. Validation de la candidature d’un Hubler
Les Établissements Clients sont chargés de la vérification des diplômes et des qualifications des Hublers. Hublo ne procède à aucune vérification, ni des compétences, ni de la validité des documents transmis par les Hublers, et ne peut être tenu responsable de leur validité ou d’informations erronées.
C’est seulement à compter de la validation définitive du Compte d’un Hubler que celui-ci peut recevoir en temps réel des demandes de recherche de personnel correspondant à son profil, et y répondre le cas échéant.
6.4. Gestion d’un Compte Utilisateur
L’Utilisateur peut gérer son Compte sur son espace personnel. A ce titre, il peut notamment effectuer les actions suivantes :
- Définir et modifier ses informations personnelles ;
- Définir et modifier ses caractéristiques (ex : métiers, compétences) ;
- Définir et modifier ses modalités d’alertes et de notifications ;
- Consulter la liste de ses Missions (passées et à venir) ;
- Consulter les documents mis à sa disposition.
Une modification de compétences via la Plateforme implique la validation de l’Etablissement Client.
Certaines informations professionnelles ne pourront être modifiées que par l’Administrateur.
Le numéro de téléphone communiqué lors de l’inscription constitue l’Identifiant du Compte Utilisateur. Par conséquent, en cas de changement de numéro de téléphone, l’Utilisateur doit contacter le service support Hublo par courriel (contact@hublo.com), depuis son adresse email utilisée et validée sur son Compte, afin de lui communiquer son nouveau numéro de téléphone et demander ainsi une mise à jour de son profil.
6.5. Gestion des disponibilités du Hubler sur son Compte
La prise de contact avec le Hubler à travers la plateforme se fait de manière non intrusive : le Hubler renseigne de façon autonome, volontaire et exclusive ses disponibilités dans la Plateforme.
Le Hubler, peut ainsi renseigner à tout moment ses disponibilités ou indisponibilités futures dans un calendrier accessible depuis l’Application Hublo ou depuis l’interface web.
Le Hubler peut également se déconnecter complètement du système et ne recevoir aucune notification de Hublo jusqu’à nouvel ordre.
6.6. Clôture d’un Compte personnel Utilisateur
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte en envoyant un courriel à l’adresse contact@hublo.com.
L’Etablissement Client peut également demander la retrait d’un Compte Utilisateur en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme. Le lien entre le Hubler et l’Etablissement Client concerné sera alors retiré, et le Hubler en sera informé.
L’ensemble des Comptes Utilisateurs Administrateurs d’un Etablissement Client sont également supprimés dans l’hypothèse où l’Etablissement Client met fin à sa relation contractuelle avec la société Hublo. L’ensemble des Comptes Utilisateurs Hublers exclusivement lié à l’Établissement Client sont également supprimés.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une de ses obligations au titre des présentes CGU, Hublo pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné. La suppression interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Hublo à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Dans tous les cas, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Sur requête de l’Utilisateur, Hublo transmettra à l’Utilisateur les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 7 - UTILISATION DU SERVICE : REPONDRE A UNE MISSION
7.1. Généralités
Dès son inscription, le Hubler précise ses disponibilités et compétences afin de ne recevoir que les notifications des Missions qui lui correspondent et pour lesquelles il pourrait se porter volontaire.
Chaque Mission est lancée par un Administrateur de l’Etablissement Client ayant les droits requis et ne s’adresse qu’aux Hublers validés par ledit Etablissement Client, et étant disponible sur le créneau horaire en question.
Hublo n’étant pas à l’origine de la création des Missions, le service clients de Hublo ne pourra pas répondre aux demandes de précisions sur la Mission proposée (ex : modalités pratiques, niveau de rémunération).
Le fait de refuser une mission sur la Plateforme n’a aucune d’incidence sur la réception de nouvelles demandes de missions. Il est même expressément demandé aux Hublers non intéressés par une mission de la refuser, ce qui permettra aux lanceurs de Missions de trouver plus rapidement un remplaçant.
Lorsqu’un Hubler accepte une Mission, il prend l’engagement formel de l’accomplir aux dates et horaires indiqués dans le descriptif de la Mission.
En cas de non-respect de cet engagement, il encourt des sanctions prévues par l’Établissement Client.
7.2. Canaux de communication et réponse aux missions Hublo
Le Hubler est informé des Missions via les canaux suivants :
- Notification mobiles sur l’Application Hublo ;
- Courriel ;
- SMS.
Par défaut, si le Hubler s’inscrit via l’application, seules les notifications mobiles seront activées défaut. Si le Hubler s’inscrit sur le site web, les notifications par SMS seront activées par défaut. Ces paramètres de notification peuvent être modifiés à tout moment par le Hubler dans les paramètres de son Compte.
7.3. Prise de contact
Le Hubler aura accès aux Missions qui le concernent dans son Compte.
La recherche d’un Hubler s’effectue de façon efficace et repose sur un algorithme qui permet de générer des envois de Missions de façon intelligente et d’éviter ainsi que les demandes ne soient adressées systématiquement à tous les Hublers, en fonction notamment de l’urgence de la Mission. L’algorithme est paramétré selon des critères communs à tous les Établissements Clients.
ARTICLE 8 - CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il appartient aux Établissements Clients :
- de vérifier les diplômes et les qualifications des Hublers dans le cadre de leurs missions ;
- de respecter les droits et obligations des Hublers en matière de temps de travail ;
- de s’assurer que les contrats de travail des Hublers soient correctement remplis, conclus et signé.
A la discrétion de l’Etablissement Client, ce dernier peut inclure une Charte dans la Plateforme, listant les dispositions applicables spécifiques à l’Etablissement Client.
ARTICLE 9 - RÉMUNÉRATION DES HUBLERS
Les conditions de rémunération d’un Hubler dans le cadre de l‘exécution d’une Mission relèvent d’un accord négocié entre le Hubler et l’Établissement Client, Hublo n’intervenant pas dans la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
10.1. Généralités
Chaque Utilisateur et chaque Etablissement Client a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de Hublo et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Hublo et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hublo portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Hublo ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
10.2. Obligations spécifiques aux Clients
Afin de permettre à Hublo de fournir les Services dans les meilleures conditions, l’Etablissement Client et ses Administrateurs s’engagent en outre à :
- Coopérer avec Hublo sur toutes questions liées à la Plateforme et aux Services ;
- Fournir à Hublo, à sa demande, tous les documents et informations en sa possession et utiles pour la réalisation des Services ;
- Prendre en charge les prestations de maintenance corrective après acceptation le cas échéant du devis établi par Hublo lorsque ces prestations complémentaires interviennent du fait de tout dysfonctionnement qui serait la conséquence :
- Du non-respect par l’Etablissement Client des obligations mises à sa charge au titre des présentes et notamment d’une mauvaise utilisation de la Plateforme et des Services ;
- De l’utilisation de la Plateforme par un tiers non-autorisé préalablement et par écrit par Hublo ;
- De l’absence de précisions suffisantes dans tout rapport d’erreur adressé à Hublo ;
- Effectuer une sauvegarde régulière de ses données ;
- Suivre tout programme de formation recommandé par Hublo avant d’utiliser la Plateforme mise à sa disposition.
10.3. Confidentialité des identifiants et mot de passe
Tout Utilisateur doit informer immédiatement Hublo de toute perte de ses Identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte afin que Hublo puisse prendre le cas échéant les mesures nécessaires.
Les Identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Comptes, et ce jusqu’à la désactivation de ceux-ci. En conséquence, l’Utilisateur dégage Hublo de toute responsabilité à cet égard.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Hublo pourra alors suspendre de plein droit le Compte sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur garantit Hublo contre toute demande à ce titre.
En aucun cas, Hublo ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Hublo n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir HUBLO, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@hublo.com.
ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE HUBLO
11.1. Principes généraux
Il est expressément convenu entre les Parties que Hublo, agissant en tant qu’intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.
11.2. Hébergement – Disponibilité
Hublo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la Plateforme et ses fonctionnalités 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Hublo et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, Hublo ne saurait être tenue responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Utilisateur ou de l’Établissement Client, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que Hublo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Les Utilisateurs reconnaissent que Hublo ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est rappelé que, pour l’ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme, Hublo aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après dénommée « LCEN »). A ce titre, Hublo se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié par un Utilisateur qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité.
La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse contact@hublo.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Hublo (86 rue Voltaire, 93100 Montreuil), selon les formes prescrites par l’article précité.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1. Principes généraux
Pour rappel, Hublo décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- En cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à l’utilisation du Service et notamment dans les cas où :
- Aucune Mission n’est lancée par un Etablissement Client ;
- Le Hubler ayant accepté une Mission se retrouve dans l'impossibilité matérielle ou l'incapacité physique ou psychique d'assurer la Mission qu'il a acceptée ;
- En cas de conflits pouvant survenir à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des contrats de travail conclus entre les Etablissements de Santé et les Hublers ;
- En cas de remise en cause de compétence ou de qualification des Hublers ainsi que de la qualité des prestations rendues.
12.2. Garanties
Hublo garantit fournir à l’Utilisateur un logiciel conforme à la documentation technique et fonctionnelle fournie. Dans les limites mentionnées ci-dessous, Hublo garantit qu’elle affectera et maintiendra un personnel suffisamment formé à l’exécution des fournitures et prestations demandées.
Hublo garantit la compatibilité ascendante des versions successives du logiciel entre elles. La compatibilité ascendante pourra notamment nécessiter, lors de la fourniture de nouvelles versions du logiciel, une modification du paramétrage. Une description des opérations correspondantes sera obligatoirement fournie par le prestataire concomitamment à la fourniture de chaque mise à jour.
De façon générale, Hublo garantit la capacité d’évolution du logiciel, en fonction notamment de l’évolution de l’état de l’art et des normes du marché, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause fondamentalement la conception du logiciel.
Hublo garantit que le logiciel est conçu de façon à permettre l’utilisation par un nombre croissant d’Utilisateurs. Hublo garantit que le logiciel est apte à évoluer en fonction de l’état de la technique ainsi qu’en fonction des évolutions réglementaires et législatives relatives aux fonctionnalités couvertes par le logiciel. Hublo garantit que le logiciel et l’ensemble de ses fonctionnalités sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au cours de l’exécution du marché et relatives à l’activité concernée par l’objet du logiciel.
12.3. Force majeure
Hublo se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation avait pour origine un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées aux cas de catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution du Service.
12.4. Liens hypertextes qui mènent au site Hublo
Les liens hypertextes dirigeants vers la Plateforme Hublo sont en principe autorisés sous réserve d'en informer préalablement la société Hublo (contact@hublo.com), de ne pas dénigrer la société Hublo et les services qu’elle propose, ou d’en faire une quelconque utilisation qui pourrait nuire à l’image de Hublo.
12.5. Litiges entre l’Etablissement Client et un Utilisateur
Hublo attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Administrateur et un Hubler dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme devra être traité entre eux, l’Administrateur et l’Etablissement Client restants seuls responsables de l’exécution de la Prestation.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13.1. Concernant les traitements réalisés par Hublo
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Hublo est amené à collecter des données à caractère personnel des Hublers. Hublo a la qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel des Hublers inscrits sur la Plateforme dans les conditions décrites à l’article 6.1 ci-dessus.
Les personnes concernées sont informées de la finalité du traitement lors de leur inscription via une mention légale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés » ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles. Il dispose en outre du droit de demander la limitation des traitements le concernant et d’un droit de portabilité de ses données.
Toute demande d’exercice de droits peut se faire par mail à dpo@hublo.com.
Les données qui sont collectées sont uniquement celles qui peuvent être exploitées dans le cadre de la solution et qui ont une utilité dans le lancement d'une Mission de remplacement et de son traitement. Les données sont traitées afin que le Hubler ne soit pas sur sollicité (analyse des données permettant de cibler les destinataires des Missions).
13.2. Concernant les traitements réalisés par l’Etablissement Client
L’Etablissement Client est amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le Plateforme.
Hublo est considéré dans ce cas de figure comme sous-traitant au sens de la réglementation RGPD, et l’Etablissement Client en qualité de responsable de ce traitement.
L’Etablissement Client est à ce titre soumis à la réglementation applicable en matière de données personnelles et fera son affaire des déclarations légales ou autorisations y afférents. A ce titre, le transfert à Hublo des données personnelles doit avoir fait au préalable l’objet d’un accord des personnes concernées, et l’Etablissement Client garantit Hublo contre tout litige à cet égard.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Résultats
Dans le cadre de l’utilisation du Service, Hublo mettra à disposition de l’Etablissement Client des rapports, statistiques et autres données qui pourront générer des documents (ci-après désignés les Résultats).
Hublo concède à l’Etablissement Client un droit d’utilisation sur les Résultats. A ce titre, il est entendu entre les Parties que l’Etablissement Client peut utiliser les Résultats, les communiquer, les publier, même partiellement, sur tout support, à titre gratuit ou onéreux, la publication devant obligatoirement mentionner le nom des auteurs (Hublo).
L’Etablissement Client reconnait que Hublo édite les Résultats à des seules fins de statistiques et d’informations et que l’utilisation des Résultats n’engage en aucun cas la responsabilité de Hublo. L’Etablissement Client est à ce titre responsable de l’utilisation qu’il ferait des informations contenues dans les Résultats.
14.2. Éléments de la plateforme
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de Hublo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser les dénominations de Hublo sans son accord préalable et écrit ;
- D’entretenir une quelconque confusion avec Hublo dans le cadre de ses campagnes publicitaires, annonces promotionnelles, ou de son activité professionnelle en général ;
- D’adapter, de corriger, de modifier ou de reproduire tout ou partie de la Plateforme ;
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de ses composantes, par n’importe quels procédés, sans l’autorisation préalable et écrite de Hublo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, Hublo interdit expressément :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme, par tout moyen et sous toute forme que ce soit dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une licence consentie par Hublo ;
- La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Plateforme, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une licence consentie préalablement et par écrit par Hublo ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (ex : photographies, description) publiés par Hublo ou par un Utilisateur.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Hublo et engagement à les respecter. Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Hublo.
L’Utilisateur déclare le cas échéant détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu publié sur la Plateforme. Les Utilisateurs déclarent que ledit contenu ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'il ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'il n'enfreint en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers.
ARTICLE 15. VALIDITÉ DES CGU
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui surgirait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses des présentes CGU, sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions françaises compétentes de la juridiction de Paris.
1. Legal information
The website www.hublo.com is published by:
Hublo, a simplified joint stock company with a capital of 11,250 euros, whose registered office is located at 12, rue Anselme in Saint Ouen (93400), registered with the Bobigny Trade and Companies Register under number 822 276 986, (hereinafter referred to as "Hublo").
Telephone: 01 76 41 02 30 (price of a local call)
Email: contact@hublo.com
Intra-community VAT number: FR11822276986
Administrator of publication: Antoine Loron - Email: contact@hublo.com
The website www.hublo.com is hosted by Heroku. The storage of users' personal data is exclusively carried out on data centres ("clusters") located in Member States of the European Union.
Site design: Hublo
2. Preamble
Hublo operates an online platform accessible at www.hublo.com allowing Healthcare Facilities with temporary staff needs to be linked to persons or staff with the required skills wishing to carry out short-term assignments (the "Platform").
As a mere intermediary, Hublo does not intervene in any way with the relationship between Service Users and cannot be held responsible for the execution of the missions carried out through the intermediation of the Site.
Access to the Site and Services is strictly reserved for the professional use of Users who declare that they have the legal capacity to enter into commitments under these General Conditions. The Facilities expressly acknowledge that by allowing Administrators access to their Health Facilities Account, the latter validly commit the said Facilities by their use of the Services.
3. Definitions of terms
Administrator
has the meaning given to it in Article 8.1.
Announcement
has the meaning given to it in Article 9.1.
General Terms and Conditions
refers to these General Terms and Conditions of Use and Sale.
Administrator Account
has the meaning given to it in Article 8.1
User Account
refers to both Substitute Accounts and Administrator Accounts.
Substitute Account
has the meaning given to it in Article 8.2
Personal data
refers to any information relating to an identified or identifiable natural person ("the registered person").
Health Facilities Account
has the meaning given to it in Article 8.3
Health Facilities or Facilities
refers to any health, social or medico-social facility that has subscribed to the Services.
Opening hours
refers to working hours from Monday to Friday, from 9am to 7pm, local time, with the exception of public holidays.
Mission
refers to any short-term assignment proposed by a Facility with a temporary need for staff and which is the subject of an Announcement.
Parties
refers to Hublo as well as any Facility, Administrator and Substitute.
Platform
has the meaning given to it in Article 2.
Profiles
refers to the profiles of the Substitutes that they will complete on their Substitute Account and that are visible to the relevant Health Facility.
Substitutes
means any person qualified to perform the Missions proposed by a Facility, having subscribed to the Services and having a Substitute Account on the Site, including any person who is a member of the Facility’s staff and who wishes to work overtime.
Data controller
refers to the natural or legal person, public authority, department or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing.
Services
has the meaning given to it in Article 5.
Site
refers to the website www.hublo.com.
Subcontractor
refers to a natural or legal person, public authority, department or other body that processes personal data on behalf of the controller.
Processing of personal data
refers to any operation or set of operations applied to personal data (including collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or modification, retrieval, consultation, use, communication by transmission, dissemination or any other form of making available, matching or interconnection, limitation, erasure or destruction).
Data transfer
refers to any communication, copy or movement of personal data intended for processing in a country outside the European Union.
Users
refers to any Facility, Administrator or Substitute.
Personal data breach
refers to the consequence of a security breach resulting in the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or unauthorized access to, personal data transmitted, stored or otherwise processed.
4. Scope of the General Terms and Conditions
The purpose of these General Terms and Conditions is to define the conditions of use and sale of the Services offered on the Site and to define the rights and obligations of the Parties in this context.
The General Terms and Conditions are complementary and cumulative with the legal information of the Site.
They may be supplemented, if necessary, by special conditions of sale within the framework of a subscription contract subscribed by the Health Facilities. In case of contradiction, the special conditions of the subscription contract shall prevail.
The General Conditions are transmitted before any validation of a User's registration on the Site, on a durable and printable medium. They are also accessible and printable at any time by a direct link at the bottom of the page of the Site.
Access to and uses of the Services offered on the Site are subject to acceptance of and compliance with the General Terms and Conditions. The use of the Services implies the prior and unreserved acceptance by Users of the General Terms and Conditions, evidenced, at the time of registration for the Services by any User, by a checkbox.
Hublo reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time and without notice, which will come into force on the date they are put online. The new version of the General Terms and Conditions in force will be applicable to any registration for the Services made as of this update. This new version will replace the previous version and will be automatically applicable to Users from the date of its publication. Each User will receive the new version of the General Conditions by email. The User who does not wish to have the new version of the General Terms and Conditions applied to him/her will have the possibility to notify Hublo by email or by post at the address given in Article 1, and to terminate the Services under the conditions of Article 15.
In consideration of the dematerialization of their relationship, the Parties agree that all computer records made by Hublo in its computer system or that of a third party tool shall, in the event of a dispute, have evidential value. This applies in particular, but not exclusively, to Announcements, validations, modifications and missions cancellations, to information provided when creating or updating User Accounts.
5. Description of the Services
Hublo offers via the Platform services to connect Facilities with specific staff needs and Substitutes wishing to carry out short-term missions for Facilities.
To this end, Hublo offers the following services in particular:
- the initial settings and the creation of a specific space for each Facility accessible via the Platform (the "Health Facility Account");
- the creation of personal accounts for each of the staff members in charge of recruiting Substitutes, a list of which will have been provided to Hublo (the "Administrators"), allowing them to access the Health Establishment Account on the Platform subject to any restrictions depending on the configuration of their personal accounts by the Facility;
- the possibility for each Administrator, subject to any restrictions, to invite Substitutes to join the Health Establishment Account;
- the possibility for each Administrator, subject to any restrictions, to publish Missions announcements, within the limit of the number of publications provided for by the subscription formula chosen (the "Announcements");
- sending SMS messages and automatic emails by Hublo to Substitutes in order to (i) invite them to join the Healthcare Facilities Account, (ii) notify them of the publication of an Announcement that may be of interest to them, (iii) notify them of the validation or not of the Mission to which they have applied, (iv) notify them of any other relevant information in connection with the use of the Services;
- the creation of personal accounts for each of the Substitutes invited by a Health Establishment;
- access by Substitutes to the Announcements posted by the Establishments on the Health Facilities Accounts of which they have registered and by the Administrators of these Establishments, subject to any restrictions;
- the consultation by Facilities and Administrators, subject to any restrictions, of the Profiles of Substitutes registered in their Health Facility Account;
- the provision of customer service accessible by email and telephone during the Opening Hours;
(the "Services").
6. Subscription to the Services
Any Facility wishing to subscribe to the Services must contact the Hublo teams via the contact form on the Site or by any other means.
Hublo offers different subscription packages to post announcements each month by or on behalf of a Facility. The price of each subscription depends on the services subscribed by the Facility according to a price schedule and taking into account any discounts that may be applicable on the day of the subscription to the Services.
Hublo reserves the right to modify its prices at any time. Hublo may propose a revision of the Service pricing to the Facility, which shall be free to accept or refuse by terminating the Services in accordance with the conditions of Article 15.
Prices are in euros (taxes excluded and included). Prices take into account the taxes applicable on the day of the order and any change to the rate of these taxes will automatically be reflected in the Service pricing.
The registration of Substitutes on the Platform is free of charge. Their own registration is the only decision that Substitutes can make, and this at the request of a Facility or an Administrator. The unsubscription of the Substitutes is at the initiative of the Substitute.
7. Methods of payment
The Services are paid for by the Facility by bank transfer or direct debit or credit card in euros. The Facility will be invoiced for any additional services provided at its request.
A monthly or annual invoice is issued to the attention of the Facility. This invoice, in addition to the subscription price, includes details of any additional Services invoiced.
Any amount not paid by the due date will give rise, in addition to the payment of late payment penalties, to the application of a flat-rate amount of €40 for recovery costs.
In the event of late payment or failure to make payment within 30 days, Hublo reserves the right to terminate or discontinue the Services in accordance with Article 15.
8. Users
8.1. Registration of Administrators
Each Facility provides Hublo with a list of its staff members and their email address serving as a login identifier to those having access and having the possibility to publish Announcements on the Health Facility Account, it being specified that Facilities will have the possibility to restrict access to certain kinds of information (the "Administrators "). The Facility may update this list upon simple request sent to Hublo at the address indicated in Article 1.
Hublo communicates by email to each Administrator his login and password allowing each one to have access to his personal account (the "Administrator Account") and to the Health Facility Account. It is recommended that Administrators change their assigned access password. Each Administrator is personally responsible for maintaining the confidentiality of his password. Hublo is in no way responsible for the impersonation of an Administrator. If an Administrator suspects fraud, he/she must immediately notify Hublo so that appropriate measures can be taken.
Each Administrator is personally responsible for the use of the Administrator Account assigned to him/her and for the content he/she publishes on the Health Facility Account. The Facility cannot engage Hublo's liability in any way in the event of a non-compliant use of the Service by an Administrator. The Facility is bound by the actions of the Administrator using the Services opposite Hublo and may not invoke any error on the part of the latter.
The Facility may at any time request the deletion of an Administrator Account at Hublo.
8.2. Registration of Substitutes
From his/her Administrator Account, each Administrator, subject to any restrictions, has the possibility to invite Substitutes to register for the Services on the Site and to create a personal account on the Health Establishment Account.
To this end, the Administrator, from his Administrator Account, fills in a form with the contact information of the Substitute, such as: his identity, his telephone number, his skills, and the services of the Facility that have been identified.
The Facility expressly authorizes Hublo to contact the Substitutes thus identified in the name and on behalf of the Facility by e-mail, SMS and/or telephone, in order to offer them to subscribe to the Free Services via their registration on the Site.
Alternatively, Substitutes may be provided with a Facility Code, allowing them to register by going directly to the Site, and entering the Facility Code.
As soon as they receive this information, Substitutes have the possibility to create a personal account by completing an online form on the Site, and by providing their personal information, such as: their names, first names, mobile phone numbers, email and postal addresses, availabilities, etc. This information constitutes the Substitute's Profile and allows the creation of his personal account (the "Substitute Account").
The Substitute may add a photograph on his Profile as well as any supporting document that will be accessible to the Facility that invited the Substitute.
Substitutes undertake to provide accurate and truthful information at the time of registration and to update this information in the event of any changes that may occur.
The Substitute freely chooses the password for access to his Substitute Account, which he must keep confidential. Each Registered Substitute is personally responsible for maintaining the confidentiality of his or her username and password. Hublo is in no way responsible for the identity theft of a Substitute. If a Substitute suspects fraud, he must immediately notify Hublo so that appropriate measures can be taken.
The Substitute may update his Profile by visiting his Substitute Account at any time. The Substitute may enter criteria such as in particular the skills, the services of the Facility for which he wishes to work as well as his availability, in order to receive relevant Announcements with the Missions he wishes to carry out.
The Substitute is informed and accepts that his Profile as well as the information contained therein, may be visible by the Facilities Administrators on the Health facilities Accounts of which he is registered. Also, each Administrator, subject to any restrictions, has the possibility to modify the Profile of any Substitute on the Health Facility Space, as well as to delete the Profile of a Substitute. The Substitute has access on his Substitute Account to the identity of the Facilities on whose Health Facilities Accounts he is registered and from whom he may receive Announcements.
It is the sole responsibility of the concerned Facility to verify the identity and accuracy of the information mentioned in the Substitute Profile at the time of the formalities related to his or her hiring. In no event shall Hublo be held liable for the accuracy and sincerity of this information, as Hublo does not check the content of the Replacement Profiles posted online.
The Substitute undertakes to make strictly personal use of Hublo Services. Under no circumstances may his Account be transferred in whole or in part to any third party whatsoever.
In all cases, the Health Facilities undertake to keep strictly confidential any personal information and documents they may have received and to take all measures to ensure the security and confidentiality of such data. They undertake not to use all or part of this data in any form whatsoever and not to misappropriate information from its primary objectives, namely the performance by Substitutes of the Missions proposed in the Announcements. Under no circumstances may they use this data to carry out prospecting or commercial solicitation. The Facilities undertake to make any declaration on the collection of such personal information and documents to relevant national and international authorities, which may be charged to them, Hublo being under no circumstances responsible for the processing of such personal data by the Facilities.
8.3. Health Facilities Account
Each Healthcare Facility Account includes all the data relating to Substitutes who have been invited to register by the Administrators. These data are only accessible by Healthcare Companies and Administrators, subject to any restrictions, and under no circumstances may they be communicated to third parties.
However, a Substitute may be invited by several Health Establishments. In this case and only in this case, his information and Profile will be visible on the Health Facility Account of all the Health Facilities by which he has been invited.
Hublo undertakes not to disclose the information contained in the Health Facility Account to any third party Facility.
9. Services operation and their use
9.1. Posting of Mission Announcements and Information for Substitutes
The Services allow Administrators to post announcements when they need staff on an ad hoc basis in their Facility. These announcements must contain a certain amount of information, such as the location of the Mission, the service concerned, the date of the Mission, the start time of the Mission, the end time of the Mission, etc., in order to enable registered Substitutes to reply to them (the "Announcements").
The Administrator has the possibility to preview the Announcement before publishing it. As soon as he carries out the second validation, the Announcement is published, and he has the possibility to cancel it.
As soon as the Announcement is published by an Administrator, it is automatically sent by SMS and/or e-mail and/or app notification to Substitutes who may be interested according to their criteria, in particular their skills and availability, and their notification preferences.
Also, Substitutes registered on the Health Facility Account can search for a Mission among the Announcements posted by the Facility on the Site and apply there.
9.2. Substitute Application Process
Once the information relating to the Announcement has been transmitted, Substitutes may view further the Announcement by visiting the Site via the link in the e-mail and/or SMS received and/or app notification.
They can apply for the Announcement received by visiting the Site or the mobile application or by replying to the SMS received according to the instructions transmitted. It should be remembered that in order to be able to apply for an Announcement, Substitutes must respect the working and rest periods in accordance with the legislation and regulations in force, as well as any applicable contractual provisions. It is the responsibility of the Facilities to carry out appropriate checks to ensure that these provisions are respected. The Facilities expressly confirm that Hublo has no obligation to verify compliance with these provisions by the Substitutes and that it cannot be held liable in the event of non-compliance with the laws and regulations in force relating to working and rest time.
The Mission is assigned, at the discretion of the Administrator, to the first Substitute who responded to the Announcement or Substitute chosen by the Administrator, in the event of several candidates applied.
The Substitute is informed by e-mail and/or SMS and/or app notification as soon as his Mission is validated. Substitutes who have applied but have not been selected are informed that the Mission has been assigned to another Substitute.
It is specified that sending a SMS and/or a confirmation e-mail and/or an app notification relating to a Mission does not constitute a contract of employment of the Substitute on the part of the Facility. The contractual relationship between the Substitute and the Facility shall only be formalised from the date of signature of the employment contract and the effective completion of the hiring formalities
9.3. Validation of a Mission
Once the Facility and the Substitute have been put through, they may, but under no circumstances are they required to carry out the formalities necessary to hire the Substitute, which are carried out under their sole responsibility and without Hublo taking part in them. Hublo, being a contact service provider, is at no time involved in the working relationship between the Facility and the Substitute resulting from this relationship. The Facility and the Substitute shall proceed alone to the formalization and signature of the employment contract binding them and shall define alone the modalities of accomplishing the Mission in accordance with their professional and deontological rules.
Following the connection, it is the responsibility of the Facility to verify the personal information of the Substitute allowing him/her to proceed with the hiring formalities. As Hublo is not in charge of verifying contents on the Substitute Profiles and on the Facilities announcements, its responsibility cannot be engaged by either Party in the event of an error relating to the information provided. In addition, Hublo does not carry out any verification or assessment of the qualifications of the Substitutes regarding a proposed Mission and can therefore not ensure (i) that the Missions have been transmitted to a qualified Substitutes or (ii) cannot guarantee the quality of the work performed by the Substitute selected by the Facility.
The Substitute is solely responsible for the appropriate performance of Missions assigned to him/her. Hublo cannot be held responsible in the event that the Missions are not performed in accordance with the expectations of the Facility.
9.4. Modification or cancellation of a Mission Announcement
The Administrator may cancel a Mission at any time by deleting the Announcement. In the event that a Substitute has accepted the Mission, he/she shall be informed of the cancellation as soon as possible.
The Substitute has the possibility to cancel a Mission he has accepted by contacting the Facility concerned directly by any means he deems appropriate. Hublo does not intervene at any time in this cancellation, the Substitutes and the Facility assuming their full responsability personally.
The Substitutes and the Facility may not claim any compensation from Hublo due to any cancellation by either party. In particular, the Facility cannot obtain discounts for any Mission that it has cancelled due to cancellation by a Substitute who has applied and been accepted for the Mission in question.
9.5. History of the Missions
Each Substitute will have access via his or her Substitute Account to the history of all Missions performed.
Each Administrator, subject to any restrictions, shall have access to the history of the past Missions of the Facility carried out by each Substitute
10. Obligations of Users
10.1. Compliance with applicable laws and regulations
The User undertakes to comply with the laws and regulations in force and not to infringe the rights of third parties or public order when using the Services and the Site.
Hublo does not take part in the formalities for the hiring of a Substitute, and the Facility is solely responsible for:
- signature of the employment contract and completion of all the documents related to mission according to substitutes condition;
- compliance with applicable laws and regulations in the field of labour law;
- compliance with the legal working time, the legal daily rest period and the weekly working time of the Substitute;
- payment of the Substitute's salary for the Mission(s) carried out;
- payment of all social contributions and taxes resulting from the performance of the Missions by the Substitutes within the Health Facility.
The Health Facility is solely responsible for verifying the identity of the Substitute before any Mission is carried out, that he has the right to work in the country and/or the state and has required qualifications, authorisations and, where applicable, insurance for the proposed Mission.
The Substitute undertakes to comply with the legislative and regulatory provisions relating to the legal working time, the legal daily rest period and the weekly working time. In addition, the Substitute undertakes to possess all the necessary skills to carry out the Missions to which he/she applies.
The User is solely responsible for the proper performance of all formalities remaining his/her obligation and for the payment of all contributions, taxes of all kinds in connection with his/her use of the Services.
Hublo may under no circumstances be held liable in the event of failure to comply with any of the above obligations or in the event of any dispute that may arise from them.
10.2. Relationships between Users
Users acknowledge that they are solely responsible for the relationships established with other Users of the Site and for the information they may transmit to them by any means whatsoever.
Users undertake to respect the rules of courtesy and politeness in their relations and exchanges with other Users.
10.3. Connecting to the Internet
Users acknowledge that in order to access the Site, they must be connected to the Internet and that the quality of the Services offered on the Site therefore depends directly on their Internet connection for which they are solely responsible, whether via a computer or a mobile phone.
10.4. Use of the Services
Users undertake not to use the Services in a way that would violate public order, morality, the rights of third parties or violate current laws or regulations and, more generally, that could result in civil or criminal liability of Hublo (such as, in particular, the exercise of illegal activities, fraudulent or damaging to the security of third parties, intrusion into a third party's computer system or any other activity likely to harm, control, interfere or intercept all or part of a third party's computer system, steal all or part of it or endanger the safety, sending unsolicited emails and/or commercial prospecting that may be similar to spamming...).
More generally, it is prohibited to use the Services for any purpose other than those for which they were designed.
10.5. User-generated content
Users acknowledge that they are solely responsible for the content of any kind they publish on the Site when using the Services.
They undertake to have all the necessary rights to put these contents online and distribute them.
In addition, they undertake not to distribute illegal content that would violate public order, morality, the rights of third parties, violate laws or regulations in force and more generally that could involve the civil or criminal liability of Hublo, such as in particular:
- infringing content;
- misleading, deceptive content or promoting illegal or fraudulent activities;
- racist, xenophobic, homophobic, abusive, violent, offensive, pornographic, obscene, defamatory or revisionist content;
- content that may damage the image or dignity of any third party;
- content harmful to computer systems such as viruses;
- and generally, content that may infringe on third parties, their rights in any form or in any way whatsoever.
10.6. Prohibition of Resale of Services
Users are strictly prohibited from monetizing, selling or granting all or part of the access to the Services or the Site they enjoy, as well as to the information hosted and/or distributed therein.
10.7. Backup of information
Users must take all necessary steps to safeguard the information on their User Account that they would like to keep as long as no copies can be provided to them by Hublo.
11. User Warranty
Users ensure Hublo there will be no claims, demands, actions and/or demands of third parties against Hublo arising from the User's failure to comply with any of its obligations detailed herein.
They also undertake to indemnify Hublo for any damage that Hublo may suffer and to pay it all costs and expenses resulting there from.
12. Hublo's obligations and liability
Hublo is committed to providing the Services in a conscientious manner. To this end, Hublo assumes only an obligation of means and not of result, which is expressly accepted by the Users.
Hublo does not guarantee under any circumstances (i) that the Health Facilities will find a substitute to carry out the proposed Missions and (ii) that the Substitutes will find a Mission corresponding to their needs or that they will be retained by the Health Facilities. Thus, Hublo cannot be held responsible, in particular for:
- the content or the completeness of the Substitute Profiles and their accuracy, relevance or adequacy to the needs of the Health Facilities;
- the content of the Announcements posted by the Administrators;
- exchanges and contractual relations between Health Facilities and Substitutes;
- conflicts that may arise during the conclusion or execution of contracts concluded exclusively between Health Establishments and Substitutes;
- the lack of competence or qualification of the Substitutes as well as the quality of the services provided.
Under no circumstances may Hublo be considered as a recruitment firm, a temporary employment/staffing agency, a human resource consulting firm, without this list being exhaustive. Also, Hublo is not a party to the contracts concluded directly between the Establishments and the Substitutes, it cannot be considered as having the status of employer of the Substitutes.
Under no circumstances may Hublo be held liable for the quality of the services provided by the Substitute and in particular if the organisation of the relevant department in the Facility or if the quality of the Facility's care services is adversely affected as a result of the Substitute's actions.
Hublo does not check the content of the Announcements posted by the Administrators, and therefore cannot be held liable for content that contravenes public order and morality, such as discriminatory or offensive comments. In addition, Hublo may not be held liable for the non-diligent behavior of Administrators who, by using the Services and publishing Announcements that do not match the reality, could disrupt the services of concerned Facility.
In any event, Hublo shall not be liable for any indirect damages (including, in particular, loss of profit, loss of savings, loss of turnover, loss of data or claims by third parties) resulting from the use of the Services by Users. Indirect damages are those that do not result exclusively and directly from the failure of Hublo.
13. Changes in services
Hublo uses all means to ensure that the Services are always available. However, Hublo cannot under any circumstances be held responsible for any temporary or permanent difficulties or unavailability of the Services and the Site due to external causes.
Hublo may, at any time, temporarily suspend access to the Services and the Site in order to carry out any operation to update, maintain or improve the Services. In the event of interruption of the Services, Users will be informed at least 24 hours in advance, in order to be able to organise their Missions by means other than the Services, which they expressly acknowledge and accept. The Facilities acknowledge that they are responsible for organising the recruitment of temporary staff when necessary and that they have set up systems to enable them to recruit such staff from outside the Services. To this end, the Facilities are not only dependent on the Services to recruit temporary staff, and Hublo cannot be held responsible for the inability to recruit Substitutes in the event of an interruption of the Services.
In order to improve the quality of the Services, Hublo may also modify the Services at any time, provided that Users are informed by any appropriate means.
14. Sanction in the event of a breach
In the event of a breach of the General Terms and Conditions or, more generally, in the event of a breach of the laws and regulations in force by a User, Hublo reserves the right to take any measure it deems appropriate and in particular to:
- suspend or terminate access to the Services, under the conditions of Article 15, as well as to the User's Site;
- delete any content posted on the Site;
- publish on the Site any information message deemed useful by Hublo or transmit it by email, SMS or any other means to its Users;
- notify any relevant authority;
- initiate any legal action.
15. Termination and unsubscription
The Services are subscribed by Users for an indefinite period of time.
Each Substitute may decide to terminate the Services at any time by requesting the deletion of his or her Substitute Account by email to Hublo at contact@hublo.com. The effective deletion of the relevant Substitute Account will take place within 7 days at the end of which the User will no longer have access to his Substitute Account.
The Health Facility may at any time decide to terminate its use of the Services without cause by notifying Hublo by email at contact@hublo.com fifteen (15) days before the end of the month. The suspension of Services for this Health Facility will be implemented as of the beginning of the following month. If applicable, the Facility will remain liable for all sums remaining due until the end of the subscription contract between Hublo and the Health Facility. The effective deletion of the Health Facility Account will take place within a maximum period of 7 days from the suspension of the Services, at the end of which the Administrators will no longer have access to the Health Facility Account and their Administrator Account.
Each Party may terminate the Services in the event of a breach by one of them of these General Terms and Conditions, which it has not remedied within 15 days after notification by registered letter with acknowledgement of receipt of the remediation request by the other Party.
16. Support service
In the event of any questions, remarks or complaints regarding the use of the Services, Users may contact Hublo by e-mail, telephone or post at the address mentioned in Article 1, as well as via a chat service on the Site, subject to the availability of Hublo's customer service.
17. Force majeure
Any circumstances beyond the control of Hublo or a User that prevent the performance under normal conditions of their obligations are considered as grounds for exemption from their obligations and result in their suspension.
The Party invoking the circumstances referred to below shall immediately notify the other Party of their occurrence, as well as of their disappearance.
Are considered as force majeure any irresistible facts or circumstances, external to the parties, unpredictable, unavoidable, beyond the control of the parties who cannot be prevented by the latter, and in particular but not limited to: in the event of war, riot, strike, lockout, commercial dispute or labour disruption, accident, of equipment or machinery failure, fire, flood, storm, earthquake, interruption of telecommunications services or difficulties specific to electronic storage telecommunications networks, or in case of interruption of transport facilities or of supplies .
The obligations of each Party under these General Terms and Conditions shall be suspended for the duration of the force majeure event. If the Force Majeure Event still continues for more than 60 days, each Party shall have the option to terminate the Services by sending a notice to the defaulting Party.
18. Intellectual Property
The Site and all the elements that compose it, namely, in particular, the domain names, the graphic charter of the Site, the logo and the "Hublo" brand, the texts published by Hublo, the images, photographs and illustrations published by Hublo, the structure and source code of the Site, the databases, are the exclusive property of Hublo, unless otherwise specifically stated in the Site.
Any distribution, exploitation, representation, reproduction, in whole or in part, of the concept, content, technologies or any other element of the Site, whether partial or complete, without the express authorization of Hublo is prohibited and will expose the offender to civil and criminal proceedings.
19. Policy on the processing and protection of personal data
Hublo is committed to a continuous process of protecting the data of its Users, in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, in its last update (hereinafter "LIL"), and the General Data Protection Regulation (EU) of 27 April 2016 (hereinafter "RGPD").
In accordance with the provisions of the LIL, Hublo made a prior declaration on 20 December 2016 of the processing it carries out on personal data concerning Users to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), under declaration number 2018906.
Hublo then appointed its Data Protection Delegate and declared it to the French CNIL.
In accordance with the provisions of the RGPD, Hublo undertakes to:
· Process the data only for the sole purpose for which they are subcontracted;
· Process the data in accordance with the documented instructions of the Data Controller;
· Inform the controller of his possible legal obligation to transfer data to a third country before processing;
· Guarantee the confidentiality of the personal data processed in the context of this agreement;
· Ensure that persons authorised to process personal data hereunder undertake to respect confidentiality or are subject to an appropriate legal obligation of confidentiality, receive the necessary training in the protection of personal data;
· Take into account, with regard to its tools, products, applications or services, the principles of data protection from the design stage and data protection by default;
· Inform the Data Controller, in advance and in writing, of any proposed changes concerning the addition or replacement of other subcontractors (further subcontractors). The further subcontractor is required to comply with the obligations hereunder on behalf of and in accordance with the instructions of the Data Controller;
· Ensure that the further subcontractor provides the same sufficient guarantees as regards the implementation of appropriate technical and organisational measures to ensure that the processing operation complies with the requirements of the European Data Protection Regulation. If the further subcontractor does not fulfil its data protection obligations, Hublo remains fully liable to the controller for the processing by the other subcontractor's performance of its obligations;
· Assist the controller in fulfilling his obligation to comply with requests to exercise the rights of the data subjects;
· Notify the controller of any violation of personal data within a maximum period of 24 hours after becoming aware of it and by any means;
· Notify the breach of personal data to the data subject, after agreement by the controller, in the name and on behalf of the controller, as soon as possible, where such breach is likely to create a high risk to the rights and freedoms of a natural person;
· Assist the controller in carrying out data protection impact assessments and in carrying out prior consultation of the supervisory authority;
· To implement technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risk.
20. Cookies
To enable its Users to benefit from an optimal navigation on the Site and a better functioning of the various interfaces and applications, Hublo is likely to use cookies on the User's computer, the latter expressly authorizing it to do so. These cookies make it possible to store information relating to navigation on the Site, as well as any data entered by Users.
The User has the possibility to block, modify the storage period, or delete these cookies via the interface of his browser. If the systematic deactivation of cookies on the User's browser prevents him from using certain services or features of the Site, this malfunction shall in no way constitute damage to the latter, which shall not be entitled to any compensation as a result.
21. Links to other websites
Our Websites or Services may provide links to other websites for which Hublo is not responsible for their content and practices.
22. No waiver
The fact that one of the Parties does not invoke a breach by the other Party of any of the obligations referred to in these General Terms and Conditions does not constitute a waiver of the obligation in question.
23. Partial invalidity
If one or more provisions of these General Terms and Conditions should be held invalid pursuant to a law, regulation or following a final decision of a competent court, the other provisions of these General Terms and Conditions shall be considered fully valid and enforceable.
24. Applicable law and jurisdiction
The General Terms and Conditions are governed by French law.
Any dispute relating to the validity, interpretation and execution of these General Terms and Conditions, which has not been settled amicably, shall be referred to the Paris Commercial Court, unless otherwise required by mandatory procedural rules.