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Les établissements de santé sont nombreux à recourir aux heures supplémentaires, par exemple lorsqu’ils connaissent des pics d’activité ou qu’ils doivent remplacer, à la hâte, une partie de leur personnel. Combien d’heures supplémentaires un soignant peut-il légalement effectuer ? Des exceptions sont-elles prévues par la Loi ? Éléments de réponses.
Les établissements de santé sont nombreux à recourir aux heures supplémentaires, par exemple lorsqu’ils connaissent des pics d’activité ou qu’ils doivent remplacer, à la hâte, une partie de leur personnel. Combien d’heures supplémentaires un soignant peut-il légalement effectuer ? Des exceptions sont-elles prévues par la Loi ? Éléments de réponses.
Sont considérées comme « supplémentaires » toutes les heures de travail effectuées à la demande d’un chef de service et accomplie au-delà du « cycle de travail » du soignant. Lorsqu’un salarié travaille par « cycles », sa durée de travail n’est pas appréciée à la semaine. Concrètement, à l’intérieur d’un cycle, il est possible de compenser des semaines de plus de 35 heures par des semaines de moins de 35 heures sans recourir aux heures supplémentaires, dès lors qu’une moyenne de 35 heures est respectée au sein d’un cycle composé, le plus souvent, de 8 à 12 semaines. Aussi appelées « indemnités horaires pour travaux supplémentaires » (IHTS) par les soignants de la Fonction publique hospitalière, ces heures supplémentaires sont majorées lorsqu’elles se déroulent la nuit, entre 21h et 7h du matin.
Oui, les professionnels de santé sont autorisés à faire des heures supplémentaires et des vacations, par exemple via Hublo, tant que le quota d’heures légales hebdomadaires n’a pas été atteint et qu’ils respectent leur temps de repos réglementaire. Ces deux éléments varient selon que ces soignants travaillent dans la Fonction publique hospitalière ou dans le secteur privé, lui-même concerné par plusieurs conventions collectives : la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF), le Synerpa... En 2020, environ 9 millions d’heures supplémentaires auraient ainsi été effectuées par le personnel médical, d’après l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Dans la Fonction publique hospitalière, un soignant peut effectuer au maximum 240 heures supplémentaires par an. Si la durée de son cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, il ne peut pas réaliser plus de 20 heures supplémentaires par mois. En revanche, si elle est supérieure à 1 mois, il peut effectuer un nombre d’heures égal à 4,6 (soit 240 heures divisé par 52 semaines dans l’année) multiplié par le nombre de semaines composant son cycle de travail. Par exemple : 4,6 x 5 semaines = 23 heures supplémentaires par mois pour un agent dont le cycle de travail serait de 5 semaines. Dans le privé, chaque convention collective fixe ses propres règles. Pour celle de l’Hospitalisation privée, le plafond d’heures supplémentaires est par exemple fixé à 220 heures par an.
La durée d’heures travaillées en continu par jour est de 9 heures pour les équipes de jour et de 10 heures pour les équipes de nuit au sein de la Fonction publique hospitalière. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent, le chef d’établissement peut décider de prolonger cette durée, sans dépasser 12 heures. La durée hebdomadaire de travail ne peut pas excéder 48 heures au total. Par ailleurs, les agents du public bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum ainsi que d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Dans le privé, les règles sont quasi-similaires. Les soignants ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Ils bénéficient d’au moins 24 heures de repos consécutives chaque semaine.
Oui, depuis la crise du Covid-19, qui a plongé le secteur de la santé dans une situation inconfortable sur le volet des ressources humaines, plusieurs décrets et accords collectifs sont venus assouplir les règles des heures supplémentaires dans la santé. Depuis la publication du Décret 2020-297 du 24 mars 2020, les établissements publics sont par exemple autorisés, par décision de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du préfet, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, « pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers », indique le décret. Ce contournement est toutefois exceptionnel : il est notamment apprécié au regard des impératifs de continuité des soins du service public ou des contraintes liées à une crise sanitaire.
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