22/7/2024

Auto-entrepreneuriat versus vacation : quel statut choisir en tant que soignant ?

Les soignants souhaitant effectuer des missions ponctuelles au sein d’un établissement de santé hésitent souvent entre plusieurs statuts dont l’auto-entrepreneuriat et la vacation. En réalité, le choix devrait être vite fait : l’un est régulièrement retoqué par les autorités gouvernementales tandis que l’autre, tout aussi flexible, peut s’envisager sur le long terme. Explications.

Dès 2019, la Fédération hospitalière de France (FHF) annonçait que 97 % des établissements publics de santé rencontraient des difficultés de recrutement. Un an après, à la faveur de la crise du Covid-19, qui a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements, le secteur de la santé a commencé à être « ubérisé » par des plateformes digitales. Leur objectif ? Rapprocher les soignants indépendants (essentiellement des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs) des établissements de soins (EHPAD et hôpitaux en tête), à la manière d’Uber dans le domaine du transport. Si, à l’époque, l’approche a fait grand bruit, c’est qu’elle permettait à certains établissements de santé de répondre en quelques clics à leurs besoins de remplacement. Encore aujourd’hui, le modèle rencontre un certain succès auprès des soignants, notamment des plus jeunes, qui souhaitent choisir leur employeur et toucher une rémunération plus alléchante.

Un flou juridique sur le statut d’auto-entrepreneur

En réalité, même s’il répond en partie à la pénurie de main d’œuvre que les établissements de santé déplorent, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas adapté aux professions réglementées du secteur de la santé. Même s’il n’est pas illégal à proprement parler, c’est-à-dire au sens strict de la loi, un flou juridique entoure ce statut. C’est la raison pour laquelle les autorités gouvernementales tentent, depuis quelques années, d’y mettre fin. Dans un courrier daté du 30 décembre 2021 adressé aux agences régionales de santé (ARS), les ex-ministres Élisabeth Borne et Olivier Véran mettaient en garde contre le « caractère potentiellement frauduleux de ce type de montage contractuel ». Depuis, le gouvernement réitére régulièrement son opposition à ses plateformes, y compris à l’Assemblée nationale. Pour certains métiers comme celui d’aide-soignant, censé exercer sa profession sous la responsabilité d’un infirmier, ce statut est par exemple exclu.

La vacation, une option légale et flexible

Reste que les soignants ont des aspirations professionnelles que les établissements de santé auraient tort de ne pas écouter. Découvrir de nouveaux environnements de travail, se former à des méthodes de travail différentes, trouver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle sont autant d’attentes qu’ils formulent. La bonne nouvelle, c’est que l’auto-entrepreneuriat n’est pas le seul statut compatible avec leurs aspirations. S’ils souhaitent travailler « à la mission », les soignants peuvent choisir la vacation. Ce statut – parfaitement légal – a justement été créé pour permettre à des travailleurs d’accomplir des tâches ponctuelles de quelques heures à quelques jours, sans continuité dans le temps. Les établissements de santé en sont friands : il leur permet de gagner en réactivité lorsqu’ils formulent un besoin urgent qui ne peut pas faire l’objet d’un recrutement permanent. Par exemple pour pallier des absences temporaires de personnel ou assurer une continuité de soins lors de pics d’activité.

En conclusion, par rapport au statut d’auto-entrepreneur mais aussi à l’intérim – un autre statut plébiscité par les soignants – la vacation s’avère plus pérenne. Et pour cause : un décret visant à réguler l’exercice de l’intérim vient de paraître au Journal Officiel. Depuis le 1er juillet, deux années minimales d’exercices sont nécessaires aux soignants avant d’effectuer des missions en intérim.

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