13/8/2024

Comment les établissements de santé peuvent-ils vérifier qu’un diplôme est vrai ?

La chasse aux faux diplômes concerne l’ensemble des secteurs d’activité, y compris celui du médical. Sauf que pour les établissements de santé, les mensonges sur une qualification peuvent avoir des conséquences très lourdes, notamment sur la santé des patients. Comment détecter les faux diplômes ? Quels indices traquer ? Éléments de réponses.

Une candidate qui prétend être aide-soignante dans un EHPAD alors qu’elle est Agent de service hospitalier (ASH), un faux diplôme de technicien en imagerie médicale acheté sur Internet et finalement retoqué par un hôpital, un infirmier qui s’invente un diplôme d’état mais qui est démasqué par ses collègues pour des gestes soignants approximatifs, une fausse médecin généraliste inscrite à l’Ordre et débusquée après le coma d’un de ses patients… Le secteur de la santé est régulièrement émaillé par des histoires de faux diplômes. Elles ne sont pas sans conséquences. Risquer de recruter un soignant non diplômé, c’est mettre en danger la vie de ses patients et ternir durablement son image d’employeur. S’il est difficile de quantifier précisément le volume de faux diplômes, la société Verifdiploma, qui a fait de la vérification de diplôme son cheval de bataille, en débusque chaque année entre 6 et 7 % sur les 120 000 qu’elle analyse en moyenne.

Un processus de vérification très encadré

Outre s’orienter vers une société dont la vérification de diplôme est le métier, il existe plusieurs astuces pour se prémunir des faux. Exiger de voir l’original du diplôme du soignant dès l’entretien de recrutement est par exemple une précaution facile à prendre. Cette étape permet aux recruteurs des établissements de santé de vérifier la dimension irréprochable qui caractérise normalement ce document officiel : une police de caractère identique, une absence de faute d’orthographe, une signature distincte, la présence des mentions légales (la dénomination intégrale du diplôme, la date et le lieu de naissance du candidat). En cas de doute, les services RH de l’établissement de santé peuvent également contacter l’école dont le soignant serait diplômé pour vérifier ses dires. Une étape certes chronophage mais qui écarte tous risques de faux diplômes. Il faut toutefois garder en tête que l’employeur n’a pas entièrement les mains libres s’il souhaite vérifier l’authenticité d’un diplôme. Le droit du travail (l’article L.1 221-9) et la Réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) le contraignent. S’ils souhaitent contacter les écoles ayant délivré les diplômes de leurs soignants, les recruteurs de la santé doivent obligatoirement obtenir l’accord explicite des candidats.

Le numéro RPPS, un gage d’authenticité

Pour certains soignants comme les infirmiers, les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les internes en médecine…, la vérification de diplôme est plus simple : il suffit à l’établissement de santé de demander aux candidats leur numéro ordinal issu du Répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS). Délivré par le Conseil de l’Ordre, ce numéro unique – qui suit les soignants tout au long de leur carrière – atteste l’authenticité de leur diplôme et de leurs qualifications. Les établissements de santé qui envisagent de recruter du personnel paramédical (nutritionnistes, podo-orthésistes, techniciens de laboratoire…) ont également une autre carte à jouer. Suite à la recrudescence de faux diplômes, le ministère de l’Éducation nationale a créé une plateforme – Diplome.gouv – où sont regroupés les diplômes et les attestations de réussite délivrés par l’État. Cette dernière, vers laquelle les établissements de santé peuvent se tourner, ne référence toutefois que le Brevet, le CAP, le Bac et le BTS.