22/7/2024

Tout savoir sur le contrat de vacation des établissements de santé

Souvent confondu avec le CDD, le contrat de vacation est régi par une réglementation spécifique. Les établissements de santé ont tout intérêt à connaître les facettes de ce contrat s’ils souhaitent répondre à leurs besoins sans alourdir leur masse salariale avec des embauches permanentes.

Un vacataire, c’est quoi ?

Dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et les agents contractuels côtoient une autre catégorie d’employés : les vacataires, un statut qui ne jouit d’aucune définition légale, si ce n’est celle que la jurisprudence lui accorde au fil des années. En réalité, ces travailleurs sont, eux aussi, des agents contractuels (non titulaires). La seule différence, c’est qu’ils sont recrutés temporairement pour occuper des emplois non permanents, par exemple pour faire face à un besoin lié à un pic d’activité. En d’autres termes, le vacataire n’est pas recruté pour pouvoir un emploi, mais pour accomplir une tâche ponctuelle de quelques heures à quelques jours. C’est la raison pour laquelle il ne bénéficie pas des mêmes droits qu’un agent contractuel, en termes de congés, de formation, de compléments de rémunération… Dans le privé, ce statut n’existe pas. C’est souvent par abus de langage que les employeurs de la santé parlent de vacation, pour caractériser un emploi de courte durée.

Vacation versus CDD : quelles différences ?

Contrairement aux agents contractuels recrutés en CDD pour un besoin permanent, les vacataires exercent une mission courte et sans continuité dans le temps. Généralement, les établissements de santé public y ont recours lorsqu’ils ne parviennent pas à recruter des contractuels capables d’exercer la mission en question ou lorsqu’ils doivent répondre très rapidement à un besoin émanant de leurs équipes sur le terrain. L’autre différence notable entre ces deux contrats, c’est que le vacataire est rémunéré à la tâche tandis qu’en CDD, un agent contractuel perçoit un salaire qui varie en fonction de la durée du travail. En toute logique, un vacataire ne dispose pas des mêmes droits qu’un agent contractuel en CDD, par exemple en matière de congés payés, de formation, d’évolution professionnelle… Puisque la rémunération du vacataire est quand même soumise aux cotisations du régime général (retraite, maladie, assurance chômage), il bénéficie de protections sociales.

Comment signer un contrat de vacation ?

Lorsqu’un établissement de santé public souhaite s’entourer d’un vacataire, par exemple pour pallier des absences pour congé maladie ou assurer davantage de permanences, il doit d’abord en référer à son autorité territoriale afin que les crédits nécessaires à la future rémunération de ce vacataire soient validés. L’employeur signe ensuite un acte d’engagement ou un contrat de vacation avec sa future recrue. Celui-ci devra préciser les caractéristiques de la mission (son objet, sa durée, sa rémunération…). Dans ce contrat, les trois conditions cumulatives du statut de vacataire (la spécificité de la mission, l’absence de continuité dans le temps et la rémunération à l’acte) devront être mentionnées. Au risque que la vacation soit requalifiée en contrat d’agent contractuel de droit public. À noter qu’il n’existe aucune limite d’âge chez les vacataires : le recrutement d’un soignant de plus de 67 ans est donc juridiquement possible (alors qu’il est exclu pour les fonctionnaires et contractuels).

Quels sont les avantages de la vacation ?

^Le premier avantage, c’est la réactivité. Ce contrat de travail étant flexible, les établissements de santé peuvent déployer des vacataires en quelques minutes, « au pied levé », dans les services de soins qui ont rapidement besoin de renfort. Recourir à ce statut est ainsi une opportunité de pallier – à un instant T – à la pénurie de personnel soignant dans un hôpital, une clinique, un EHPAD… Le second avantage relève de l’expertise que les établissements de santé peuvent développer par ce biais. Il n’est pas rare que ces derniers plébiscitent la vacation pour s’entourer d’une spécialité qu’ils n’ont pas en interne et ainsi muscler leur offre de soins à destination de leurs patients. Enfin, opter pour la vacation, c’est recruter des professionnels qualifiés sans alourdir sa masse salariale. Dans un contexte de coupes budgétaires, c’est donc l’occasion de mieux maîtriser son budget alloué au recrutement, par exemple en réduisant de manière significative les coûts induits par le recours à l’intérim.

En conclusion, le contrat de vacation a de multiples atouts, sur lesquels les établissements de santé ont tout intérêt à capitaliser pour répondre à leurs enjeux RH et économiques.