© 2024. All rights reserved
Lorsqu’il souhaite mener une mission courte au sein d’un établissement de santé, un soignant a le choix entre deux options : la vacation ou l’intérim. La réglementation qui entoure ces deux options est très différente, notamment sur le volet du contrat de travail et de la rémunération. Quelles sont les principales différences à connaître pour l’employeur ? Éléments de réponses.
Lorsqu’il souhaite mener une mission courte au sein d’un établissement de santé, un soignant a le choix entre deux options : la vacation ou l’intérim. La réglementation qui entoure ces deux options est très différente, notamment sur le volet du contrat de travail et de la rémunération. Quelles sont les principales différences à connaître pour l’employeur ? Éléments de réponses.
La première différence entre la vacation et l’intérim réside dans le contrat de travail. Dans le premier cas, c’est un contrat de vacation ou un CDD qui lie l’établissement de santé et le soignant. Il n’y a donc aucun intermédiaire entre l’employeur et le vacataire. Dans le second cas, la relation est triangulaire entre l’établissement de santé, le soignant et l’agence d’intérim qui agit ici comme un intermédiaire de recrutement. Concrètement, l’agence d’intérim signe alors un contrat de mise à disposition avec l’établissement de santé. Celui-ci précise les caractéristiques de la mission, notamment : son objet, sa durée, ses conditions de rémunération… En parallèle, elle s’occupe également de signer, cette fois-ci avec le soignant, un contrat de travail temporaire. L’agence d’intérim peut renouveler ce contrat deux fois tant que la durée totale (incluant les renouvellements) ne dépasse pas les limites légales. La souplesse est d’ailleurs l’un des points forts du contrat d’intérim : les missions des soignants peuvent être facilement prolongées ou réduites en fonction des besoins émis par l’établissement de santé.
Dans le cadre de l’intérim, le soignant n’est pas salarié de l’établissement de santé, mais de l’intermédiaire de recrutement. Pour autant, il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’établissement. Si cette spécificité est importante, c’est parce qu’elle impacte directement la rémunération du soignant. Lorsqu’il est intérimaire, c’est l’entreprise de travail temporaire, qui le rémunère. Lorsqu’il est vacataire, l’agent temporaire est payé, à la tâche, par l’établissement de santé. Ce statut ne lui permet pas d’avoir les mêmes droits qu’un salarié en CDI, notamment en matière de congés payés. Pour autant, il dépend quand même du régime général de la Sécurité Sociale et, à ce titre, bénéficie de protections sociales. Dans un cas comme dans l’autre, c’est l’établissement de santé qui décide du montant du salaire du soignant. Celui-ci apparaît dans le contrat de mise à disposition (pour l’intérimaire) ou dans le contrat de vacation (généralement un CDD). Sans surprise, la relation du soignant avec l’établissement de santé est donc très différente d’un cas sur l’autre. Il n’est par exemple pas rare que les soignants refusent d’être contactés par des agences d’intérim. Ils choisissent alors la vacation afin de démarcher directement les établissements qui les intéressent. Dans ce cas, ils ne sont pas dépendants d’un intermédiaire et peuvent rester autonomes dans leurs recherches.
Généralement, les établissements de santé ont tendance à choisir l’intérim lorsqu’ils souhaitent remplacer un salarié de manière ponctuelle, par exemple pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. La vacation est, quant à elle, privilégiée pour des missions plus courtes, variables en durée et en fréquence selon les besoins de l’établissement. C’est un type de contrat flexible, particulièrement adapté lorsque le besoin de recrutement est urgent mais qu’il ne peut pas faire l’objet d’une création de poste permanent, par exemple lorsque l’établissement de santé doit faire face à des circonstances imprévues. Ainsi, la vacation est utilisée pour pallier les absences temporaires des équipes, couvrir les périodes où la demande est forte… Bref, pour accomplir des tâches ponctuelles, sans continuité dans le temps, sans risquer de dégrader sa qualité de soins. Ce type de contrat est d’autant plus intéressant si les vacataires sont mobilisables de manière quasi immédiate, du jour au lendemain, par exemple parce qu’ils ont été préalablement constitués en vivier de remplaçants.
Si, entre la vacation et l’intérim, votre cœur balance, sachez que le second fait l’objet d’un tour de vis de la part du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Social pour 2023. Un décret visant à réguler l’exercice de l’intérim vient de paraître au Journal Officiel. Depuis le 1er juillet, deux années minimales d’exercices sont nécessaires aux soignants avant d’effectuer des missions en intérim. Dans ce contexte, la vacation s’avèrerait l’option la plus pérenne pour les soignants comme les établissements de santé.
© 2024. All rights reserved