Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Convaincu que l’accès à la santé et la qualité des soins sont des éléments indispensables à la construction d’une société égalitaire, la société Hublo s’engage à transformer les établissements de santé en des lieux de travail épanouissants.
Pour cela, Hublo conçoit des solutions digitales améliorant significativement les conditions de travail des professionnels de santé afin que ceux-ci puissent se concentrer pleinement sur leur seule et unique mission : le soin.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les utilisateurs de la plateforme peuvent bénéficier des services conçus par Hublo.
IMPORTANT : TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR, SANS RÉSERVE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
- « Administrateur » : désigne un utilisateur inscrit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle par un établissement de santé client (notamment cadre, cadre supérieur, manager, chef d’équipe, gestionnaire de paie, RH). Chaque Administrateur bénéficie d’une licence nominative.
- « Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur, accessible via la Plateforme grâce à ses Identifiants, lui permettant d’accéder aux Services.
- « Client » : désigne tout établissement de santé, personne morale publique ou privée, ayant conclu un contrat commercial avec Hublo aux fins d’utilisation de la Plateforme.
- « Identifiants » : désigne la combinaison email / mot de passe, nécessaire à tout Utilisateur pour s’identifier et accéder à la Plateforme.
- « Plateforme » : désigne la plateforme accessible via les sites internet https://hublo.com/fr (solution Hublo) et https://mstaff.co (solution Mstaff), ou via l’application (pour les Services concernés). La Plateforme regroupe l’ensemble des Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Professionnel de santé » : désigne tout professionnel de santé titulaire d’un Compte qui postule :
- À une offre de mission publiée par un Client sur la Plateforme, dans le cadre de la solution Hublo ;
- À une offre d’emploi publiée par un Client dans le cadre de la solution Mstaff.
- « Services » : désigne les services proposés par Hublo aux Utilisateurs tels que décrits dans l’article 3 des présentes CGU.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un Compte, sur la Plateforme. Il peut s’agir d’un Administrateur (pour le compte d’un Client) ou d’un Professionnel de santé.
Article 2. Objet
Les présentes CGU définissent les relations entre Hublo et les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Elles n’ont pas vocation à encadrer une quelconque relation hiérarchique ou contractuelle entre les Utilisateurs.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage ainsi à les lire attentivement lors de son inscription.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées via un lien hypertexte accessible sur la Plateforme et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Article 3. Services proposés par Hublo
Hublo propose les services suivants :
- La solution “Hublo” : outil de gestion des remplacements, Hublo permet aux établissements de santé de proposer des missions à des Professionnels de santé. Peuvent être contactés les Professionnels de santé ayant choisi d’être affiliés à l’établissement de santé concerné.
La solution “Hublo Pool” : un vivier mutualisé de Professionnels de santé pré-qualifiés, permettant aux Clients d’étendre la diffusion de leurs missions non pourvues à un pool de soignants disponibles et proches géographiquement. Lorsqu’une mission est ouverte au Pool, elle peut être acceptée immédiatement par un Professionnel de santé éligible, sans validation préalable du Client.
- La solution “Mstaff by Hublo” : outil RH simple et collaboratif conçu avec les établissements de santé, afin de piloter leurs recrutements, de la diffusion de l'offre jusqu’à la validation d'un Professionnel de santé, ainsi que pour développer efficacement leur marque employeur.
Article 4. Inscription et gestion des comptes
4.1. Pré-requis
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Pré-requis techniques :
- L’application mobile est accessible 24h/24 et 7j/7, et est compatible avec les smartphones et tablettes sur les deux plateformes suivantes :
- Apple iPhone, iPad, iPad mini (toutes versions matérielles) sous iOS15.8 et supérieures.
- Android (toutes versions matérielles) sous Android 10 et supérieures.
- La Plateforme est accessible par un ordinateur quel que soit son système d’exploitation (Windows, Apple, Linux).
- Le site internet est à minima compatible avec les dix dernières versions du marché des navigateurs suivants : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari.
4.2. Gestion des Comptes Administrateurs
4.2.1. Création
Le Compte d’un Administrateur est créé lors du paramétrage de la Plateforme avec son établissement de rattachement. Les données personnelles de l’Administrateur sont collectées directement par le Client dans le respect de la réglementation applicable.
Chaque Administrateur dispose d’une licence individuelle. Un Client peut demander à tout moment la création de nouvelles licences Administrateurs, conformément aux conditions contractuelles convenues avec Hublo.
4.2.2. Suppression
Les Comptes Administrateurs sont supprimés en même temps que la relation contractuelle entre Hublo et le Client prend fin.
La suppression pourra également intervenir à l’initiative de Hublo en cas de violation par l’Administrateur des termes contractuels (notamment violation des CGV et autres contrats commerciaux).
4.3. Gestion des Comptes des Professionnels de santé
4.3.1. Création
La création du Compte d’un Professionnel de santé est consécutive à une inscription volontaire de sa part. L’inscription se fait à titre gratuit via un formulaire dédié. Hublo sécurise le processus de création en s’assurant qu’un Compte n’est rattaché qu’à un seul Utilisateur.
L’accès au Compte par le Professionnel de santé se fait au moyen de ses Identifiants, depuis une connexion internet ou via l’application mobile si celle-ci est compatible avec le Service proposé.
C’est à compter de la validation définitive de son Compte qu’un Professionnel de santé peut bénéficier pleinement de la Plateforme.
Dans ce cadre, le Professionnel de santé peut, le cas échéant, choisir d’intégrer le dispositif « Hublo Pool », lui permettant d’accéder à des missions diffusées auprès d’un vivier mutualisé, dans les conditions prévues à l’article 5.2 des présentes. Il devra alors compléter son profil en y intégrant les documents nécessaires à sa pré-qualification.
4.3.2. Système d’évaluation et notation
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, y compris dans le cadre de la fonctionnalité « Hublo Pool », les Professionnels de santé et les établissements de santé sont informés qu’ils peuvent faire l’objet d’évaluations à l’issue des missions réalisées.
Après chaque mission, les Utilisateurs disposent d’un système de notation mis à leur disposition, leur permettant d’attribuer une évaluation au moyen d’une échelle allant de 1 à 5 étoiles. Les notes ainsi attribuées sont agrégées à partir de cinq (5) missions notées afin de produire une moyenne, laquelle est affichée sur le profil du Professionnel de santé ou de l’établissement de santé. La notation est facultative et ne revêt aucun caractère obligatoire.
Les évaluations des Professionnels de santé par les établissements de santé portent exclusivement sur trois critères liés à l’exécution des missions à savoir : ponctualité, savoir-être et compétences.
Les évaluations des établissements de santé par les Professionnels de santé portent exclusivement sur les trois éléments suivants : condition de travail et organisation, accueil et relations professionnelles, rémunération et aspects administratifs.
Hublo se réserve le droit de faire évoluer les modalités de ce système, notamment les critères d’évaluation, les seuils d’affichage et la présentation des résultats.
Cette fonctionnalité a notamment pour finalité d’améliorer la qualité des Services, de renforcer la confiance entre Utilisateurs et de faciliter la mise en relation ainsi que la sélection des missions.
Les évaluations sont émises sous la seule responsabilité des Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, Hublo ne garantit pas l’exactitude des appréciations exprimées et n’intervient pas dans le processus de notation, sous réserve de son obligation de traiter tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU porté à sa connaissance.
4.3.3. Suppression
Il est précisé à titre liminaire que tout compte incomplet sera supprimé au terme d’un délai de 72 heures suivant la réalisation de la dernière formalité.
Le Professionnel de santé peut procéder à la suppression de son Compte directement sur la Plateforme, ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@hublo.com (solution Hublo) et à l’adresse support-mstaff@hublo.com (solution Mstaff).
En cas de manquement d’un Professionnel de santé à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, Hublo pourra supprimer son Compte, sans délai. La suppression interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Hublo au Professionnel de santé en réparation du préjudice subi du fait des manquements.
Le Client lui-même pourra également demander le retrait d’un Compte Professionnel de santé en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par ce dernier.
Article 5. Obligations des Utilisateurs
5**.1. Généralités**
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de Hublo et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Hublo et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hublo portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Hublo ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
5.2. Utilisation du module Hublo Pool
5.2.1 Principe de fonctionnement
Le module « Hublo Pool » est un vivier mutualisé de Professionnels de santé pré-qualifiés. Il a pour objet de faciliter la mise en relation rapide entre Clients et Professionnels de santé disponibles, en permettant aux Clients de diffuser leurs besoins de remplacement, de renfort ou de missions ponctuelles, non pourvus, auprès de ce vivier.
5.2.2. Attribution et acceptation des missions
Lorsqu’une mission est publiée dans le Hublo Pool, elle est rendue visible aux Professionnels de santé éligibles, qui peuvent y candidater directement via la Plateforme. La mission est attribuée au premier Professionnel de santé qualifié ayant manifesté son intérêt ; cette manifestation valant acceptation ferme dans les conditions définies par le Client. Hublo Pool ne permet pas le choix du remplaçant.
L’annulation via l’application est possible jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la prise de poste. Au-delà, le Professionnel de santé informe directement le Client.
5.2.3 Obligations spécifiques
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la fonctionnalité Hublo Pool de manière loyale et conforme à sa finalité.
Les Professionnels de santé s’engagent notamment à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Candidater uniquement à des missions qu’ils sont en mesure d’assurer et à respecter les obligations associées ;
- Limiter les annulations aux seuls cas légitimes et dûment justifiés et informer les établissements dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.
Les Administrateurs s’engagent notamment à :
- Utiliser les informations fournies dans le cadre du Hublo Pool uniquement pour la gestion des missions et conformément à la réglementation applicable ;
- Respecter les conditions d’organisation et d’annulation des missions telles que définies dans les conditions contractuelles applicables.
Les informations et documents échangés dans le cadre du Hublo Pool sont confidentiels.
5.2.4. Suspension et exclusion
Hublo se réserve le droit de limiter, suspendre ou retirer l’accès d’un Professionnel de santé à la fonctionnalité Hublo Pool en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou à la qualité des mises en relation.
Cela peut notamment être le cas en présence de :
- Manquements répétés aux engagements pris dans le cadre des missions (notamment absences injustifiées ou annulations tardives) ;
- Informations ou documents inexacts, incomplets ou non conformes ;
- Utilisation non conforme ou détournée de la Plateforme.
Ces mesures peuvent être mises en œuvre à tout moment sans préjudice de toute autre mesure pouvant être prise en application des présentes CGU, y compris la suspension ou la suppression du Compte.
5.3 Utilisation personnelle
Chaque Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du Compte qui lui est attribué et du contenu qu’il publie. L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de Hublo d’aucune manière en cas d’utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.
5**.4. Confidentialité des Identifiants**
Les Identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En conséquence, l’Utilisateur dégage Hublo de toute responsabilité à cet égard.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Hublo pourra suspendre de plein droit le Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, Hublo ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Hublo n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir Hublo, sans délai, par courriel adressé à l’adresse contact@hublo.com (solution Hublo) ou à l’adresse support-mstaff@hublo.com (solution Mstaff).
5.5. Utilisation du système de notation
Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage loyal et de bonne foi du système de notation conformément aux présentes CGU.
À ce titre, ils s’interdisent :
- De publier des évaluations manifestement inexactes, abusives ou diffamatoires ;
- De manipuler ou tenter de manipuler les évaluations ;
- D’exercer toute pression ou de menace en vue d’obtenir une évaluation favorable.
Tout Utilisateur, et notamment tout Professionnel de santé, peut signaler à Hublo une évaluation qu’il estime manifestement inexacte, abusive ou inappropriée, en contactant le service client selon les modalités décrites à l’article 6.3 et en précisant les motifs de sa contestation. À la suite d’un tel signalement, Hublo se réserve le droit de procéder aux vérifications qu’il juge utiles et de décider des suites à donner à l’évaluation concernée, incluant, sans que cette liste soit limitative, son maintien, la modification de ses modalités d’affichage, sa neutralisation ou sa suppression lorsqu’elle apparaît manifestement illicite ou contraire aux présentes. Hublo se réserve également la possibilité, le cas échéant, de prendre toute mesure appropriée conformément aux présentes CGU.
Article 6. Obligations de Hublo
6**.1. Obligations générales**
Hublo intervient comme simple prestataire (fourniture d’un logiciel informatique), et ne peut être assimilée, notamment, à une agence d’intérim, un cabinet de recrutement ou encore à une société de conseil en ressources humaines.
Hublo est tenue au respect d’une obligation générale de moyen, et aucunement par une obligation de résultat ou de moyen renforcée. Par conséquent, Hublo :
- N’intervient d’aucune manière dans la validation ou la vérification des informations échangées par les Utilisateurs sur la Plateforme, et de manière générale n’intervient à aucun moment dans leur relation ;
- Ne se substitue en aucun cas à un Client, à qui il appartient de vérifier la bonne utilisation de la Plateforme au sein de sa structure, et ne peut être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement.
6**.2. Hébergement – Disponibilité**
Hublo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la Plateforme et ses fonctionnalités 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, hypothèses pour lesquelles les Utilisateurs reconnaissent que Hublo ne pourra être tenue responsable.
Hublo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Hublo ne saurait être tenue responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Utilisateur, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est précisé que, en sa qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, Hublo se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié par un Utilisateur qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite.
6**.3. Service Client - Support**
Les Utilisateurs peuvent contacter le service client par courriel, à l’adresse contact@hublo.com (solution Hublo) ou à l’adresse support-mstaff@hublo.com (solution Mstaff), 7 jours sur 7, de 7 heures à 20 heures. Une page "FAQ", permettant de répondre aux questions les plus courantes, est également accessible sur la Plateforme.
Article 7. Responsabilité et garanties
7**.1. Principes généraux**
Hublo décline toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- En cas d’évaluations et notations laissées par les Utilisateurs dans le cadre du système de notation, ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur prise en compte dans le cadre des relations entre Utilisateurs ou de l’utilisation de la Plateforme ;
- En cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à l’utilisation de la Plateforme ;
- En cas d’inexactitude, d’incomplétude ou de non-authenticité des informations transmises par les Utilisateurs, y compris dans le cadre du Hublo Pool, ainsi qu’en cas d’inadéquation d’un Professionnel de santé à une mission ;
- En cas de non-exécution, mauvaise exécution (y compris en cas de faute lourde, de négligence grave ou de manquement volontaire à ses engagements) ou annulation d’une mission par un Professionnel de santé ;
- En cas de réclamation, revendication, opposition ou toute procédure formée contre Hublo liée à la création d’un Compte par un Utilisateur, et notamment dans le cas où la personne ayant agi au nom et pour le compte d’un Client serait dépourvue des autorisations internes pour ce faire. En pareille hypothèse, l’acceptation des présentes CGU (et a fortiori des éventuels contrats conclus par la suite) ne pourra être remise en question, et le Client demeurera juridiquement responsable des agissements de ses Administrateurs auprès de Hublo.
7**.2. Garanties**
Hublo garantit fournir à l’Utilisateur des Services conformes aux engagements pris dans le cadre de ces CGU.
Dans les limites mentionnées dans ces CGU, Hublo garantit qu’elle affectera et maintiendra un personnel suffisamment formé à l’exécution des prestations demandées.
Hublo garantit la compatibilité ascendante des versions successives de la Plateforme et des Services entre elles.
Hublo garantit que la Plateforme est conçue de façon à permettre l’utilisation par un nombre croissant d’Utilisateurs. Hublo garantit que la Plateforme et les Services sont aptes à évoluer en fonction de l’état de la technique ainsi qu’en fonction des évolutions réglementaires et législatives relatives aux fonctionnalités couvertes. Hublo garantit que la Plateforme et les Services sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7**.3. Force majeure**
Aucun des Utilisateurs ne sera tenu responsable des pertes, dommages, retards, inexécutions ou exécutions partielles résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Chaque Utilisateur informera immédiatement l'autre, par écrit, de la survenance d'un cas de force majeure. Les obligations de l’Utilisateur victime du cas de force majeure, et en particulier les délais nécessaires à l'exécution de ses obligations, seront suspendus.
7**.4. Liens hypertextes**
Les liens hypertextes dirigeant vers la Plateforme Hublo sont en principe autorisés sous réserve d'en informer préalablement Hublo (contact@hublo.com ou support-mstaff@hublo.com), de ne pas dénigrer Hublo et les Services qu’elle propose, ou d’en faire une quelconque utilisation qui pourrait nuire à l’image de Hublo.
7**.5. Litiges entre Utilisateurs**
Sous réserve de toute disposition contraire dans les présentes CGU, tout litige survenant entre Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme devra être traité directement entre eux, Hublo n’étant pas partie à la relation contractuelle.
Article 8. Protection des données à caractère personnel
8.1. Données à caractère personnel
Hublo s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.
Les principes relatifs au traitement des données personnelles sur la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://hublo.com/
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut se faire par mail à dpo@hublo.com.
8**.2. Hébergement de la solution**
Hublo utilise les centres d’hébergement de AWS disposant des agréments et habilitations permettant de s’assurer de la sécurité des données hébergées. Les centres de données se trouvent au sein de l’Union Européenne.
AWS, leader mondial de l'hébergement en Cloud, prend en charge de nombreuses normes de sécurité et de certifications de conformité, notamment PCI-DSS, HIPAA/HITECH, FedRAMP, GDPR, FIPS 140-2 et NIST 800-171, ce qui aide ses clients à satisfaire les exigences de conformité de la grande majorité des organismes de réglementation du monde entier. AWS est à ce titre certifié conforme aux normes ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019, ISO/IEC 9001:2015 et CSA STAR CCM v3.0.1.
Certaines données sont également hébergées sur Heroku dont les centres de données sont situés à Dublin, au sein de l’Union Européenne également.
De même, Heroku effectue régulièrement des audits et maintient la conformité PCI, HIPAA, ISO et SOC pour renforcer la confiance de ses clients.
Hublo s'appuie également sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, conçu pour optimiser la sécurité, les performances et la fiabilité.
Article 9. Propriété intellectuelle
Le marques de la société Hublo, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur la Plateforme, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale de la Plateforme, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de Hublo.
Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Hublo. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Hublo, est strictement interdite.
Article 10. Mentions légales
La société Hublo est une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social 86 Rue Voltaire - 93100 Montreuil, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 276 986. Son représentant légal est Antoine Loron.
Hublo bénéficie du statut d’entreprise à mission, en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite “loi PACTE”.
Article 11. Validité des CGU
Les présentes CGU prennent effet dès l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation, jusqu’à la suppression du Compte.
Elles pourront être modifiées et mises à jour par Hublo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative et réglementaire ou pour toute évolution substantielle de la Plateforme. Les Utilisateurs en seront informés par tout moyen, moyennant un préavis raisonnable.
En toutes hypothèses, les CGU applicables sont celles disponible en ligne au moment de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme.
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Article 12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Dans la mesure où l’Utilisateur est un professionnel, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Dans la mesure où l’Utilisateur n’est pas un professionnel, et si la législation de son pays de résidence l’exige, le droit de ce pays peut régir tout litige relatif aux présentes CGU, et l’Utilisateur peut engager une procédure devant les juridictions de ce pays.